Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service central de sûreté des installations nucléaires ; Division réacteurs PWR du Palier 1300 MWE et 1400 MWE (1961-1988)

Ce versement, entré à la Mission des Archives nationales en 1989, provient du Service central de la sûreté des installations nucléaires (SCSIN), 3ème sous-direction (réacteurs PWR des paliers 1300 MWE et 1400 MWE et centrale de Creys-Malville).

Le SCSIN, créé par décret n° 73-278 du 13 mars 19731 est aujourd'hui remplacé par la Direction de la sûreté des installations nucléaires, responsable de l'étude, de la définition et de la mise en oeuvre de la politique en matière de sûreté nucléaire et de tous les problèmes qui s'y rattachent.

Ce fonds est constitué de documents divers concernant plusieurs centrales et réacteurs (Saint-Laurent, Bugey, Saclay, Chinon...), consistant aussi bien en demandes d'autorisation de création, études et rapports préliminaires de sûreté ou demandes de déclaration d'utilité publique qu'en comptes-rendus de visite ou dossiers relatifs à l'application de certaines règles de sûreté.

La période concernée s'étend de 1961 à 1988.

Ce versement complète les versements suivants : 830561, 840190, 860639, 900313, 900387, 900403, 900413, 900521, 920378, 930338, 930339, 940107, 940660, 940661 et 940672.

Art 1-17 : Dossiers de contrôle technique de centrales et réacteurs nucléaires (classement par site selon un plan de classement), 1961-1988.