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Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service central de sûreté des installations nucléaires (1964-1984)

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Reference codes
19950370/1-19950370/12
Date
1964-1984
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

INTRODUCTION

Ce versement enregistré en 1987 émane du Service central de sûreté des installations nucléaires, créé par décret n° 73-278 du 13 mars 1973

cf annexe : texte du décret.

aujourd'hui remplacé par la Direction de la sûreté des installations nucléaires

cf annexe : organigramme.

. La DSIN a été créée par décret n° 91-431 du 13 mai 1991, et est responsable de l'étude, de la définition et de la mise en oeuvre de la politique en matière de sûreté nucléaire et de tous les problèmes qui s'y rattachent.

Ce versement rassemble des rapports de sûreté - rapports préliminaires, provisoires et définitifs - de diverses installations nucléaires (Saclay, Grenoble, Cadarache)

cf annexe : la nomenclature des installations.

, portant sur une large période, 1964-1984, ainsi que des rapports d'inspection et des documents relatifs aux règles d'exploitation des réacteurs, produits par EDF. L'établissement de ces rapports obéit à la procédure normale d'autorisation de création valable pour toute installation nucléaire de base (cf décret 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires

cf annexe : texte joint

), savoir la soumission par l'exploitant - en l'occurrence EDF - au chef du Service d'un rapport préliminaire comportant la description de l'installation et des opérations qui y seront effectuées, l'inventaire des risques et l'analyse des dispositions préventives. Cette autorisation de création prévoit également pour l'exploitant de soumettre au Service central de sûreté, six mois avant la date prévue pour le premier chargement en combustible nucléaire ou mise en oeuvre de substances radioactives (selon le type d'installation), un rapport provisoire de sûreté, les règles générales d'exploitation et un plan d'urgence intermédiaire.

L'ensemble se compose de 12 articles, les dossiers étant classés par site (mais sans ordre alphabétique ni chronologique).

Ces documents sont soumis à un délai d'utilité administrative de 50 ans, et voués à une conservation historique à expiration de celui-ci. Par ailleurs, ils ne sont communicables qu'après 60 ans.

Sommaire

Art 1-12 : Rapports de sûreté et règles générales d’exploitation de réacteurs nucléaires (classement par site), 1964-1984

Classification method

Classement par établissement

Indexing terms

sécurité nucléaire ;  réacteur nucléaire ;  installation nucléaire ;  énergie nucléaire ;  rapport ;  contrôle technique  

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