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Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1986-1992)

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Reference codes
19950453/1-19950453/12
Date
1986-1992
Name of creator
Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

Cabinet d'Henri NALLET, garde des sceaux, ministre de la justice sous le 2ème gouvernement de Michel ROCARD remanié (2 octobre 1990 - 15 mai 1991) et sous le gouvernement d'Edith CRESSON (15 mai 1991 - 2 avril 1992) (2 octobre 1990 - 1er avril 1992).

Notice biographique

M. Serge DAEL, conseiller technique chargé du statut des fonctionnaires et des relations sociales en 1991 puis chargé de mission de 1991 à 1992.

Né le 23 octobre 1946. Licencié en droit, Institut d'études politiques de Paris, Ecole nationale d'administration (1972-1974).

De 1974 à 1975, directeur du cabinet du préfet des Deux-Sèvres,

De 1975 à 1977, sous-préfet de Gex,

De 1977 à 1979, directeur du cabinet du préfet de la région Bourgogne,

De 1980 à 1981, conseiller au tribunal administratif de Caen,

De 1981 à 1983, chef de cabinet civil du ministre de la défense Charles Hernu,

En 1983, maître des requêtes au Conseil d'Etat,

De 1984 à 1985, commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions et auprès de la commission de sécurité des consommateurs,

De 1985 à 1990, commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat,

De 1988 à 1990, rapporteur adjoint auprès du Conseil Constitutionnel,

De 1989 à 1990, rapporteur auprès de la commission pour la transparence financière de la vie politique et président de la mission juridique du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

De 1990 à 1991, membre de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Source : Who's who 1994 1995.

Sommaire

Cabinet de Henri Nallet, ministre de la Justice de 1990 à 1992 dossiers de Serge Dael, conseiller technique chargé du statut des fonctionnaires et des relations sociales. Art 1 : Gouvernement, 1991-1992. Art 2 : Fonction publique, 1990-1992. Art 3-4 : Garde des sceaux, 1990-1992. Art 4 (suite) : Personnel, casier judiciaire national, 1990-1992. Art 5-6 : Comité technique paritaire, comité d’hygiène et de sécurité, 1991-1992. Art 7. Administration pénitentiaire, 1990-1992. Art 8 : Protection judiciaire de la jeunesse, 1989-1992. Art 9 : Syndicats, 1991-1992. Art 10. Action sociale, 1990-1992. Art 10 (suite)-11 : Services judiciaires, 1991-1992. Art 12 : Publications, rapports, 1990-1991

Indexing terms

syndicat ;  protection judiciaire de la jeunesse ;  personnel ;  juridiction ;  casier judiciaire ;  administration pénitentiaire ;  administration centrale ;  magistrat ;  ministre ;  membre de cabinet ministériel ;  action gouvernementale ;  nallet, henri (1939-....) ;  Dael, Serge  

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