- Reference codes
- 19950467/1-19950467/14
- Date
- 1989-1995
- Name of creator
- Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice
- Physical location
- Pierrefitte
Dossiers élaborés en vue de réunions européennes faisant la synthèse des sujets abordés :
Position in finding aid:
Reference codes: 19950467/6-19950467/8, A 691-A 693
Dossiers élaborés en vue de réunions européennes faisant la synthèse des sujets abordés :
Contains
- Reference codes: 19950467/6, A 691
* Conseil de l'Union européenne "Justice et Affaires intérieures". 6-7 mai et 29-30 novembre 1993, 23 mars, 20 juin et 30 novembre-1er décembre 1994.
- Reference codes: 19950467/7, A 692
* Conseil de l'Union européenne "Justice et Affaires intérieures". 9-10 mars 1995.
* réunion informelle des ministres de la Justice et de l'intérieur. 26 janvier 1995.
* réunions des ministres de la Justice de l'Union européenne. 27-28 septembre 1993, 14-15 juin 1994, 10 mars 1995.
* réunion de préparation du Conseil européen de Corfou (24-25 juin 1994). 21 juin 1994.
- Reference codes: 19950467/8, A 693
* audition par la Commission des libertés publique du Parlement européen. 2 mars 1995.
* comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. 18 octobre et 17 novembre 1994.