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Finding aid - Reference codes:

Ministères chargés de l'Environnement : gestion des déchets (1971-1990).

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Reference codes
19950534/1-19950534/13
Date
1971-1990
Name of creator
Direction de la prévention des pollutions et nuisances
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

Sommaire

Art 1 : Réunions du groupe d’études pour l’élimination des déchets solides (GEERS) ; élaboration de la loi relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux : comptes rendus comptes rendus de réunions, rapport, 1971-1976.

Art 2 : Réunions du Comité national pour la récupération et l’élimination des déchets (CRED) : comptes rendus comptes rendus de réunions, rapports, 1977-1980.

Art 3-13 : Procès-verbaux, comptes rendus de réunions, rapports d’activités de l’Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets (ANRED), 1977-1990.

Indexing terms

pollution ;  loi ;  déchet ;  loi ;  étude ;  rapport d'activité ;  rapport ;  procès-verbal de séance ;  projet de loi ;  tutelle ;  prévention ;  législation ;  étude  

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