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Finding aid - Reference codes:

Ministère de l'Environnement ; direction de la prévention des pollutions. Archives du service de l'eau (1968-1987).

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Reference codes
19950536/1-19950536/24
Date
1968-1987
Name of creator
Direction de la prévention des pollutions et nuisances
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

Sommaire

Art 1-11 : Mission interministérielle de l’eau : Dossiers des réunions, 1968-1982.

Art 12-20. Agences financières de bassin : Compte rendus comptes rendus de réunions, correspondance, rapports, 1969-1987.

Art 20-24 : Groupes de travail, dossiers soumis au Comité Interministériel d’Action pour la Nature et l’Environnement (CIANE) et au Fonds d’Intervention et d’Action pour la Nature et l’Environnement (FIANE), plan d’assainissement du littoral Ouest, études, 1970-1983

Classification method

Classement par établissement

Indexing terms

tutelle ;  action gouvernementale ;  aide de l'Etat ;  rapport ;  procès-verbal de séance ;  étude ;  littoral ;  environnement ;  eau ;  comité interministériel ;  assainissement ;  bassin hydrographique ;  Fonds d'intervention et d'action pour la nature et l'environnement (France) ;  pollution  

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