Your request is in progress
Finding aid - Reference codes:

Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction de l'exécution des peines privatives de liberté et de la réinsertion ; Sous-direction des personnes placées sous main de justice (1937-1975)

Top of page
Reference codes
19970394/1-19970394/16
Date
1937-1975
Name of creator
Sous-direction des personnes placées sous main de justice (direction de l'administration pénitentiaire)
Physical location
Pierrefitte
Reference codes: 19970394/5-19970394/8, E 5239-E 5242

Guerre d'Algérie

Guerre d'Algérie

Contains

  • Reference codes: 19970394/5, E 5239
    See detail

    * Détention des dirigeants F.L.N au Château d'Aunoy et de Turquant, 1961-1962 :
    - Réglement intérieur.
    - Rapports de fonctionnement journalier.
    - Sécurité. - Installations matérielles.
    - Personnel. - Action médico-sociale.
    - Visites, correspondances et communications téléphoniques.
    - Situation pénale des détenus.
    - Ministère de l'intérieur, services de la surveillance du Territoire en Algérie (octobre 1956) dirigeants F.L.N. (BEN BELLA, AIT-AHMED, KHIDER Mohamed, BOUDIAF Mohammed :
    * Chemises scellées vides ayant contenu les documents et objets saisis lors de l'arrestation desdits dirigeants.

  • Reference codes: 19970394/6, E 5240
    See detail

    * Détention des militants séparatistes Algériens (F.L.N et M.N.A). 1952-1957.
    - Rapatriement en métropole et transferts sur les établissements pénitentiaires de France.
    - Répartition des détenus Algériens dans les prisons métropolitaines : listes nominatives et tableaux quantitatifs.
    - Régime de détention : notes générales
    - Rapports des circonscriptions pénitentiaires : Bordeaux, Marseille et Paris.
    - Dossiers individuels : situation pénale, suivi de la détention, requêtes et plaintes :

  • Reference codes: 19970394/7, E 5241
    See detail

    Dossier statistique sur la population nord africaine incarcérée en métropole au 1er août 1957 : proportion desdits détenus dans la population carcérale totale (classement dans l'ordre alphabétique des directions régionales Bordeaux à Toulouse.
    Enquête des procureurs de la république et des juges de l'application des peines sur l'application du régime pénitentiaire de catégorie A dans les établissements carcéraux de métropole, détenus nord africains (F.L.N et M.N.A). Janvier 1962.
    - Rapports d'enquête (classement dans l'ordre alphabétique des directions régionales : Bordeaux à Paris.

  • Reference codes: 19970394/8, E 5242
    See detail

    - Idem : Rennes à Toulouse.
    - Projet de nouveau code d'instruction criminelle, code de procédure pénale relatif à la question pénitentiaire, 1955-1959 : réforme législative.
    - Documents essentiels :
    . Elaboration des textes pour le code de procédure pénale .
    Notes et avis de l'administration pénitentiaire, de la direction des affaires criminelles et des grâces et correspondance avec le Cabinet du Ministre de la Justice et diverses autres personnalités.

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

Add finding aid
to my favourites
Download
the finding aid in PDF format
Finding aide permalink
Finding aid XML export