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Enseignement supérieur et universités ; Paris 7 (1970-1984)

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Reference codes
20020125/1-20020125/12
Date
1970-1984
Name of creator
Université Paris Diderot
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

INTRODUCTION

Le présent versement regroupe en trois chapitres - administration, finances, relations extérieures - les archives de la présidence de l'université Paris VII et de son entourage, entre 1970 et 1984.

Ces documents, transférés dans la salle d'archives intermédiaires de l'établissement public sans tri ni établissement de bordereaux préalables, ont donc été soumis à un tri sévère, afin d'éviter les "redites" et la conservation intempestive de documentation (publications, bulletins officiels).

Bref rappel historique

La loi d'orientation sur l'enseignement supérieur, rédigée par Edgar Faure et approuvée le 12 novembre 1968, fut élaborée sur la base de trois conceptions nouvelles et fondamentales : l'autonomie, la participation et la pluridisciplinarité. Pour ce faire, les facultés furent dissoutes au profit d'unités d'enseignement et de recherche (UER) regroupées en universités, entre 1969 et 1971. Ces dernières furent dotées d'un nouveau statut d'établissement public, l'EPCSC (établissement public à caractère scientifique et culturel), qui substitua au contrôle a priori, jusqu'alors exigé, un contrôle a posteriori.

Leur organisation fut difficile à mettre en place, à Paris plus qu'ailleurs. Ainsi furent constituées, en Ile-de-France, treize pré-universités (neuf à l'intérieur de Paris, dont deux à caractère expérimental, et quatre à l'extérieur). L'étape suivante fut d'élire les conseils d'UER, qui s'employèrent à la rédaction des projets de statuts des futures universités.

Administration

Sont archivés sous cet intitulé, les dossiers préparatoires, les comptes rendus et les procès-verbaux émanant du bureau de la délégation provisoire chargé de la mise en fonctionnement de l'université et de l'assemblée constitutive provisoire, créée à l'ouverture de ce nouvel établissement.

Le bureau provisoire, chargé de la mise en fonctionnement de l'université, était constitué de quatre représentants de chacun des grands domaines la composant : lettres et sciences humaines, médecine et santé, sciences. Un réglement provisoire fut adopté dès la seconde réunion du bureau.

La définition des statuts des seize unités d'enseignement et de recherche et des deux départements de l'université Paris VII releva essentiellement de l'assemblée constitutive provisoire.

Il fallut toutefois attendre le 21 mars 1972 pour voir se réunir, pour la première fois, le conseil scientifique de l'université. À ses débuts, l'action de ce conseil fut surtout d'établir les règles de fonctionnement et de mise en place du budget recherche de l'université. Une collection presque complète des procès-verbaux dudit conseil compose ce versement.

Les procès-verbaux des conseils d'administration et d'université, archivés au niveau du rectorat - le recteur étant représenté à chaque réunion par la cellule administrative de la division des établissements et de la vie universitaire (DEVU) - ne figurent donc pas dans ce fonds, les mêmes dossiers ayant été versés à Fontainebleau, sous les cotes 19940004/1-30 et 19940585/1-100.

Budget

Ont été regroupés ici, les fonds de la présidence - MM. Alliot, Le Corre, Bernier - des délégués aux affaires financières - MM. Vigneron, Laurent, Maillet et Baruch - et certaines archives financières du bureau de la recherche (présidence).

Jusqu'à l'exercice 1973, le budget de l'université Paris VII était réparti sans règles fixes. C'est après cette date que s'installe une certaine récurrence dans les procédures de répartition : les documents transférés sont essentiellement des dossiers de synthèse relatifs à la préparation, au vote et à l'exécution du budget.

Dans certains cas, en raison du non respect par le Conseil d'administration des règles de l'équilibre budgétaire ou des délais de vote, le budget de l'université fut arrêté par le recteur. Ce contexte particulier a motivé la conservation, dans le présent versement, de certains documents préparatoires antérieurs à la phase d'exécution du budget.

Cependant, l'essentiel des demandes préparatoires des composantes a été éliminé et le volume conservé, après tri, correspond à un peu moins de dix pour cent du volume initial.

Relations extérieures

Les archives relatives aux relations internationales proviennent du bureau des relations extérieures, rattaché à la présidence de l'université Paris VII.

Un très petit nombre de documents ou dossiers spécifiques ont été traités par le bureau d'études, lui aussi rattaché à la présidence.

Jusqu'à l'année universitaire 1974-1975, les relations internationales entre l'université Paris VII et les institutions étrangères étaient menées de façon indépendante par les composantes intéressées. La création d'un bureau des relations extérieures, en liaison directe avec le président de l'université et son délégué aux relations internationales, avait comme objectif de centraliser les demandes et de développer la politique définie par le Conseil scientifique et le Conseil d'université.

Le classement d'origine des documents obéissait à une répartition géographique : Afrique, Asie, Europe.

Le plan de classement des documents retenus (correspondance avec le ministère des Affaires étrangères et la délégation aux relations universitaires internationales du ministère de l'Éducation nationale ; accords de coopération inter-universitaires ; accueil de délégations étrangères ; échanges d'étudiants et de professeurs ; rapports de mission) a été ainsi conservé.

Le volume des dossiers, après tri, correspond à un peu moins de quinze pour cent du volume initial.

Sommaire

Art 1-12. Administration, finances, relations extérieures de l’Université de Paris VII, 1970-1984

Classification method

Plan de classement

Indexing terms

université ;  pays étranger ;  budget ;  paris (france) ;  budget ;  relations internationales ;  organisation administrative  

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