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Inventaire - Cotes :

Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Mission études, statistiques (1996-1996)

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Cotes
20030256/1-20030256/47
Date
1996-1996
Nom du producteur
Département des études et des statistiques locales (direction générale des collectivités territoriales)
Localisation physique
Fontainebleau

Description

Présentation du contenu

Introduction

Ce versement coté 20030256 art. 1-47 a été effectué à la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur, avec bordereau le 10 avril 2000, par la direction générale des collectivités locales (DGCL), service des études et des techniques locales.

Le service des statistiques, des études et des techniques locales est chargé de coordonner la réalisation des études et d'établir les statistiques relatives aux collectivités territoriales. Il participe à l'harmonisation interministérielle des systèmes d'informations statistiques sur les collectivités locales et publie périodiquement les résultats d'enquêtes, d'études ou d'exploitation de documents administratifs dans divers domaines de la vie des collectivités (finances, personnels, structures, compétences etc.).

Le présent versement se compose de comptes administratifs de communes de plus de 10.000 habitants pour l'année 1996, classés par départements. Il s'inscrit dans une série de versements comportant des documents du même type, conservés au Centre des Archives contemporaines sous les cotes suivantes :

COMPTES ADMINISTRATIFS DES VILLES DE PLUS DE 10.000 HABITANTS (CLASSEMENT PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE)

19790390 : Analyse et synthèse des comptes administratifs (1965-1969) ; comptes administratifs (1973).

19860019 : 1969-1978 (lacunes).

19800380 : 1973-1975.

19850080 : 1976.

19830440 : 1977.

19830178 : 1978.

19830591 : 1979.

19850089 : 1980.

19890478 : 1981 (quelques comptes pour 1982).

19860551 : 1982.

19870415 : 1983.

19880308 : 1984.

19890185 : 1985.

19900110 : 1986.

19910565 : 1987.

19920352 : 1988.

19930233 : 1989.

19940075 : 1990.

19950034 : 1991.

19960105 : 1992.

19970003 : 1993.

19980004 : 1994.

19980546 : 1995.

20030256 : 1996.

20030257 : 1997.

20030258 : 1998.

20030259 : 1999.

Dans un premier temps conservé dans le dépôt de préarchivage dont dispose la Mission à Pantin, le présent versement a fait l'objet d'un transfert au Centre des Archives contemporaines en 2003.

Répertoire mis en forme par François Danhiez et introduction rédigée par Aude Guillon, janvier-mars 2003.

Sommaire

Art 1-47 : Comptes administratifs des communes de plus de 10 000 habitants (classement par département), 1996

Termes d'indexation

finances locales ;  département ;  commune ;  collectivité territoriale ;  statistique ;  compte administratif ;  statistique  

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