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Fonds de la Fédération des parcs naturels régionaux de France (1963-2004).

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Reference codes
20030503/1-20030503/166
Date
1963-2004
Name of creator
Fédération des parcs naturels régionaux de France
Physical location
Pierrefitte
Access conditions

En vertu du contrat de dépôt établi entre l'Etat et la Fédération des parcs naturels régionaux de France en 2003, la consultation et la reproduction des archives de la fédération sont soumises à son accord. Les demandes de consultation et de reproduction du fonds sont du ressort du secrétaire général de la Fédération.

Description

Presentation of content

Les parcs naturels régionaux.

D'après l'Union internationale pour la conservation de la nature, un parc est « un territoire relativement étendu, qui présente un ou plusieurs écosystèmes, généralement peu ou pas transformée par l'exploitation et l'occupation humaine, où les espèces végétales et animales offrent un intérêt spécial du point de vue scientifique et récréatif, dans lequel ont été prises des mesures pour y empêcher l'exploitation ou l'occupation et pour y faire respecter les entités écologiques, géomorphologiques ou esthétiques ayant justifié sa création, à des fins récréatives, éducatives ou culturelles ».

Suite des travaux de la Commission interministérielle des parcs naturels régionaux, mise en place par la DATAR, les parcs naturels régionaux ont été créés par un décret du 1er mars 1967 puis par un décret du 24 octobre 1975 remplacé par un décret du 25 avril 1988. Cette décision marque la volonté d'élargir l'expérience lancée en 1961 avec les parcs nationaux sur des aires plus vastes et y adjoint une politique d'aménagement. Les lois de décentralisation puis la loi du 8 janvier 1993 leur ont donné une base législative.

Leurs objectifs sont plus divers que ceux des parcs nationaux : sauvegarde du patrimoine naturel et culturel, loisirs et détente des habitants des villes voisines, aménagement des espaces ruraux.

A l'origine d'un parc naturel régional se trouve toujours une initiative locale confirmée par un décret de classement qui donne le label parc naturel régional à un territoire pour une période de 10 ans renouvelable. A une phase d'études succède l'élaboration de la charte constitutive élaborée, depuis 1975, par les régions avec les collectivités locales. La charte ne s'impose qu'aux communes qui l'ont adoptée et est établie pour une durée de cinq ans. Elle est soumise à la commission interministérielle des parcs régionaux qui l'adopte et propose au ministre la signature du décret. Ce dernier définit les limites du parc et précise le fonctionnement de l'établissement chargé de réaliser le programme et de gérer le parc.

Les parcs naturels régionaux, depuis 1975, sont de plus en plus liés aux régions tandis qu'a été affirmée leur vocation à l'aménagement rural. Ils sont devenus un outil décentralisé d'aménagement du territoire.

La France compte actuellement 43 parcs naturels régionaux (voir liste en annexe).

Composition du fonds.

Les archives déposées par la Fédération en 2003 se composent de trois ensembles :

- les travaux des instances dirigeantes (assemblée générale, conseil d'administration, bureau, réunion des personnels dirigeants des parcs), pour la période 1971-1992.

- les documents relatifs au fonctionnement de la Fédération, essentiellement le minutier chronologique et les documents budgétaires pour la période 1976-1993. Il convient de signaler tout particulièrement dans cet ensemble les articles 34-45 qui regroupent les dossiers budgétaires d'opérations menées par la Fédération et qui contiennent des documents complémentaires de ceux conservés dans la section relative aux actions de la Fédération.

- les actions de la Fédération : relations avec des organismes français et étrangers (et tout particulièrement la Conférence permanente des parcs et la Fédération des parcs naturels et nationaux d'Europe), représentation des parcs au niveau national (participation à l'élaboration de la législation et de la réglementation, suivi des lois de finances initiales, lancement d'opérations de mécénat et de communication) et coordination de l'action des parcs (réflexion générale, mise en place d'actions communes en matière de tourisme ou de recherche).

Sommaire

- Art 1-13 : Statuts, règlement intérieur, instances dirigeantes, 1970-1995.

- Art 14-50 : Fonctionnement de la fédération : Minutier chronologique, budget, personnel, contentieux, adhésions, 1971-1994 activités de la fédération.

- Art 51-83 : Relations avec les corps constituants, les ministères, les associations, la Conférence Permanente des Parcs (CPP), 1968-1996.

- Art 84-98 : Relations internationales, relations avec le fédération des parcs naturels et nationaux d’Europe, 1964-1994.

- Art 99-101 : Réflexions et organisation nationale des parcs naturels régionaux, 1975-1984.

- Art 102-119 : Fonctionnement des parcs naturels régionaux : Législation, réglementation, budget, personnel, opérations de formation, informatique, 1966-1995.

- Art 120-144. Aménagement des parcs, tourisme, activités économiques, ethnologie, programmes de recherches inter-parcs, 1963-1994.

- Art 145-150 : Mécénat, expositions, salons, colloques, journées d’études, concours, 1966-1993.

- Art 151-162 : Campagnes de communication, publications, revue parcs, 1970-2004.

- Art 163-166 : Projets de parcs, relations avec les parcs naturels régionaux, 1969-1992

Creator history

La Fédération des parcs naturels régionaux de France a été créée en juin 1971.

Les statuts adoptés en 1971 donnent à la Fédération les objectifs suivants :

« La Fédération a notamment pour but d'aider à la mise en œuvre et au développement de la politique définie par les pouvoirs publics en matière de Parcs naturels et d'y participer.

A cet effet, la Fédération est chargée, entre autre :

  • 1. De représenter les intérêts communs des Parcs naturels auprès des pouvoirs publics ;
  • 2. De diffuser et de faire connaître la doctrine des parcs naturels et d'assurer leur promotion par l'information et la propagande, sur le plan national et international, notamment en entretenant des relations avec les organismes étrangers poursuivant les mêmes buts ;
  • 3. D'assurer une information régulière entre les différents parcs et de faciliter la mise en commun de leurs expériences ;
  • 4. De fournir une assistance technique aux organismes chargés de réaliser et de gérer ces parcs, notamment en réalisant toute étude relative aux parcs naturels qui pourrait lui être confiée ;
  • 5. Et plus généralement, de délibérer sur tout sujet intéressant la vie des parcs ».

D'après ses statuts modifiés en 2003, la Fédération a pour but « de regrouper l'ensemble des PNR et d'en constituer la tête de réseau pour contribuer au développement et soutenir la politique nationale des PNR ». La Fédération représente les intérêts collectifs des parcs, participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique en faveur des espaces naturels et ruraux, diffuse et fait connaître l'éthique des PNR et leurs actions, assure une information-réflexion entre les différents parcs ainsi qu'une mise en commun de leurs expériences, assiste les organismes chargés de gérer les PNR, assure une promotion des PNR et débat de tout objet relatif aux PNR.

Entry and conservation

Mode of entry

Dépôt, 2003.

Sources and references

Additional sources

Sources complémentaires

ARCHIVES NATIONALES

Centre des archives contemporaines

. Services du Premier ministre

Cabinet du Premier ministre

Cabinet de Pierre Mauroy et de Laurent Fabius

19890035 art. 7 : PNR : situation, rapport Jeanneney, activités de la Fédération des PNR. 1981-1984

Cabinet de Michel Rocard

19930221 art. 4 : espaces, sites et parcs naturels. 1989-1991.

Cabinet de Pierre Bérégovoy

19950039 art. 3 : préparation de la partie PNR de la loi du 8 janvier 1993. 1991-1992.

Cabinet d'Edouard Balladur

19970136 art. 1 : discussion parlementaire de la loi du 2 février 1995. 1994.

art. 5 : projet de création du PNR Vexin français. 1994-1995.

Cabinet d'Alain Juppé

20010003 art. 6 : PNR : création d'emplois, passage d'une ligne électrique à haute tension dans le PNR Landes de Gascogne, classement du PNR Vexin français. 1995-1996.

Commissariat général du Plan

19920576 art. 2 : CIAT du 1er avril 1969. 1969.

DATAR

19850431 art. 3 : étude sur le parc régional d'Armorique. 1966

art. 4 : étude sur le parc régional de Corse. 1967.

art. 8 : étude sur les PNR-Aménagement, gestion et animation-relation entre certaines disciplines et les parcs naturels régionaux. 1967.

art. 25 : étude sur le parc régional de Haute-Provence. 1968.

art. 31 : Etude du Comité d'expansion économique d'Aquitaine sur les Loisirs et tourisme de plein air de la cote Aquitaine et mise en place du parc naturel régional d'Aquitaine ; Etude de la Société d'économie mixte du Nord-Finistère sur Les étapes de mise en place du parc naturel régional d'Armorique. 1969.

art. 32 : Etude par le Comité régional d'expansion économique de Midi-Pyrénées sur la mise en place du parc naturel régional de Toulouse et loisirs de plein air de la métropole d'équilibre. s.d.

art. 33 : Etude de l'office national des forêts sur le parc naturel régional de la foret d'Orient (Aube) (1968, 1970) ; Etudes de l'office national des forêts sur le parc naturel régional du Haut-Languedoc (1968, 1971). 1968-1971.

art. 42 : Etude de l'Office national des forêts sur l'aménagement du Parc naturel régional de Corse. 1970.

art. 44 : Etude d'un programme de collecte et de traitement des ordures ménagères dans la zone Nord-Ouest du parc naturel régional de la Corse. 1970.

19850745 art. 6 : Charte du Parc naturel régional des volcans d'Auvergne. 1977.

art. 7 : Animation du parc naturel régional du Pilat (Loire). 1974-1977.

19930411 art. 12 : Parc naturel régional de Lorraine :dossier sur les affaires culturelles. 1986.

19940018 art. 2 : Etudes de la DATAR : Les parcs naturels régionaux : le parc de Haute Marne (21 p.), Les parcs naturels régionaux : Monts d'Arrée (17 p.)

19950154 art. 25 : projet de PNR Bauges. 1991.

Mission interministérielle pour l'aménagement et l'équipement de la Corse

19860386 art. 36 : PNR Corse. 1981-1983

. Ministère de l'Intérieur

Direction générale des collectivités locales

19770105 art. 10-22 : création des PNR. 1962-1974.

. Ministère des DOM-TOM

Direction des affaires économiques, sociales et culturelles

19950280 art. 47 : comptes et rapports d'activité, projet de budget du PNR Martinique. 1988-1989.

. Ministère de l'Environnement

Cabinet du ministre

Cabinet de Michel d'Ornano

19810283 art. 7 : parcs naturels. 1977.

19810288

Cabinet d'Huguette Bouchardeau

19880070 art. 14 : crédits de paiement pour les parcs nationaux et les PNR. 1983-1984.

art. 29 : travaux de la commission interministérielle des PNR. 1986.

art. 62 : projets de création de PNR, développement des PNR. 1981-1986.

art. 69 : étude SCET sur les PNR. 1985-1986.

art. 128 : PNR. 1984-1986.

Cabinet d'Alain Carignon

19890273 art. 5 : PNR. 1986-1988.

Cabinet de Michel Barnier

19960129 art. 28 : bilan sur le PNR Corse. 1994.

art. 56 : PNR. 1993-1995.

19960334 art. 37 : parcs nationaux et PNR. 1983-1995.

Cabinet de Dominique Voynet

20030381 art. 47 : articulation des politiques des pays et des PNR. 1998.

Direction de la protection de la nature

Direction

19850660 art. 5 : cartes et listes des PNR. 1975-1976.

art. 6-8 : travaux de la commission interministérielle des PNR, projets de création de PNR. 1970-1977.

19950528 art. 4 : réglementation des PNR. 1967.

Réserves et parcs nationaux

19950529 Parcs naturels régionaux

art 1-13 : Dossiers généraux :

- PV des réunions de la commission interministérielle et de la conférence permanente, 1964-1967, 1971-1975 ;

- - financement, études, actions clés de la Délégation à l'aménagement du territoire à l'action régionales (DATAR), fédération des parcs, 1968-1980.

art 14-48 : Dossiers des parcs : élaboration de la charte, études, programmes d'équipement, 1966-1977.

art 49-60 : documentation et divers (signalisation routière, stages, centres permanents d'initiation à l'environnement), 1966-1978.

. Ministère de la Culture et de la communication

Direction de l'architecture et du patrimoine

Mission du patrimoine ethnologique

19930615 art. 11 : relations avec la Conférence permanente des Parcs (CPP), conférence de presse sur les PNR. 1983.

19940647 art. 57-58 : relations avec la Fédération des PNR. 1979-1989.

Direction des musées de France

Inspection générale

19920638 art. 21 : Conférence permanente des parcs (CPP) et Fédération des PNR. 1975-1985

art. 22-28 : dossiers par région (dont PNR). 1981-1990.

. Ministère de la Jeunesse et des sports

Direction de la jeunesse

19780388 art. 69 : colloques, notes et études sur les PNR. 1967-1974.

Direction de l'administration générale

Service de l'équipement

19810453 art 12-17 : création des PNR, chartes constitutives, statuts, rapports sur des chantiers de jeunes dans les PNR, dossiers par parc. 1967-1974.

art. 26 : divers PNR. 1972-1974.

19810585 art. 26 : rapport sur les chartes des PNR. s.d.

19840035 art. 15-18 : rapports, journées de séminaires, journées d'études sur les PNR. 1965-1968.

. Ministère du Tourisme

Direction générale du tourisme

19930563 art. 14 : brochure de présentation des parcs naturels, enquête sur la clientèle européenne des PNR, étude sur la commercialisation des produits touristiques. 1988-1989.

. Ministère de l'Agriculture

Direction des forêts

19830507 art. 24 : procès-verbaux du comité interministériel des PNR. 1971-1980.

. Ministère de la Santé

Direction générale de la santé

19860161 art. 7-8 : textes, commission interministérielle des PNR, dossiers de création des PNR. 1967-1980.

. Ministère des Transports

Direction générale de l'aviation civile

19850165 art. 22-23 : interdictions de survol des PNR. 1973-1976.

art. 24 : commission interministérielle des PNR, projets de lois et décrets relatifs au survol des zones protégées. S.d.

Bibliography

Bibliographie

BROCHU (Guy). - Les Parcs naturels régionaux en France : évolution et dynamique. - Lille 3 : ANRT, 1987. - (Th. 3e cycle : Géogr. de l'aménage. : Toulouse 2 : 1986).

Collège de France. Laboratoire d'anthropologie sociale. - Ethnologie et protection de la nature : pour une politique du patrimoine ethnologique dans les parcs naturels : rapport au Ministère de l'environnement, Direction de la protection de la nature. - Paris : Éditions de l'École des hautes études en sciences sociales, 1983. - 67 p. : couv. ill. ; 23 cm. - (Recherches d'histoire et de sciences sociales, 6).

Coopération et aménagement. - La Politique française d'aménagement du territoire de 1950 à 1985. - Paris : la Documentation française, 1985. - 176 p.-[8] p. de pl. en coul. : ill., couv. ill. en coul. ; 30 cm.

DESJEUX (Catherine). - Les Parcs naturels régionaux de France : campagnes vivantes. - Nonette : Éditions Créer, 1984. - 291 p. : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 27 cm.

Les parcs naturels régionaux : textes juridiques. - Paris : La Documentation française, 1967. - 123 p. ; 21 cm.

MORINEAUX (Yves). - Les Parcs naturels régionaux. - Paris : la Documentation française, 1982. - 60 p. : ill. ; 27 cm. - (Notes et études documentaires).

Parcs naturels régionaux. - Paris : Éd. Nouveaux-loisirs, 1999. - 304 p. : ill. en noir et en coul., couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Guides Gallimard).

PAYRE (Jean-Paul). - Les Parcs naturels régionaux en France. - Grenoble : Serv. reprod. th. Univ. Grenoble 2, [s.d.]. - 470 p. : ill. ; 21 cm. - (Th. : Droit : Grenoble 2 : 1979).

Indexing terms

tourisme ;  statut juridique ;  région ;  recherche ;  protection de la nature ;  personnel ;  pays étranger ;  parc régional ;  ministère ;  mécénat ;  exposition commerciale ;  ethnologie ;  environnement ;  conseil d'administration ;  communication ;  colloque ;  budget ;  association ;  action culturelle ;  budget ;  chrono ;  organisation administrative ;  contentieux ;  aménagement du territoire  

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