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Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de l'application des peines (1812-2000)

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Reference codes
20030558/1-20030558/25
Date
1812-2000
Name of creator
Bureau des grâces et de la libération conditionnelle (direction des affaires criminelles et des grâces)
Physical location
Pierrefitte

Algérie

Algérie

Contains

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    1862

    248. Recours en grâce en Algérie, notification : notes, correspondance.

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    1913

    366. " Indigènes musulmans " punis administrativement, mesures de grâce accordées à l'occasion de l'élection présidentielle de 1913 : notes.

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    1934

    262. Peines capitales prononcées en Algérie, information au gouverneur général : notes, correspondance.

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    1946-1947, 1950

    489. Grâce et remises de peine au profit des condamnés pour atteinte à la sûreté de l'Etat ou à la sécurité publique, conditions d'attribution : notes, correspondance, circulaires.

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    1953

    344. Grâces en matière de délits forestiers commis en Algérie, instruction : notes, correspondance.

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    1955-1962

    590. Indépendance de l'Algérie, conséquences sur les personnes en détention, sur l'exercice du droit de grâce et d'amnistie : listes de condamnés, correspondance, circulaires, notes sur l'application du protocole franco-algérien du 28 août 1962.

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    1956

    489. Echange d'informations entre le ministère de la Justice et les autorités administratives en Algérie, modalités : notes, correspondance.

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    1956-1957

    489. Remises des frais de justice, conditions d'attribution : notes, correspondance.

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    1959-1962

    575. Mesures de grâce collective, générale et spéciale et mesures de clémence après la guerre d'Algérie, application : textes et projets de textes législatifs et réglementaires, documents préparatoires, notes, correspondance, journaux officiels, listes de détenus.

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