- Reference codes
- 19980501/1-19980501/2
- Date
- 1977-1984
- Name of creator
- Mission interministérielle de la mer
- Physical location
- Pierrefitte
Description
Presentation of content
Sommaire
ART 1 : COMPTES RENDUS DE REUNIONS SUR LE DROIT DE LA MER : 1979, CONFERENCE DE LA MER : 1979-1980, DOSSIERS DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE LA MER : 1977-1982. ART 2 : FONDS D' INTERVENTION ET D'ACTION MARITIME (FIAM) : 1981-1984, CONTRATS DE PLAN ETAT-REGION : 1981-1983.