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Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction des personnels, des affaires politiques et de l'administration territoriale ; Services rattachés au Directeur ; Secrétariat général (1940-1976)

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Reference codes
19780222/1-19780222/14
Date
1940-1976
Name of creator
Secrétariat général (direction des personnels, des affaires politiques et de l'administration territoriale, ministère de l'Intérieur)
Physical location
Pierrefitte
Reference codes: 19780222/2, MI 10956

Statistiques des victimes de la guerre internés, déportés ou fusillés, en fonction sous l'occupation; Corps Préfectoral, Inspection Générale de l'Administration, Police.

Description

Statistiques des victimes de la guerre internés, déportés ou fusillés, en fonction sous l'occupation; Corps Préfectoral, Inspection Générale de l'Administration, Police.
Epuration administrative:
Textes du Gouvernement Provisoire, 1944. Commission d'épuration, liste des Préfets du Gouvernement de Vichy sanctionnés et non sanctionnés, 1944-1953. Révisions de situations administratives après l'épuration et la réintégration de fonctionnaires, listes, 1950-1952.
Loi d'amnistie:
Lois du 16 Avril 1946, 16 Août 1947, 5 Janvier 1951, 6 Août 1953, avec les listes des Préfets ayant subi l'épuration, 27 Mars 1956, 31 Janvier 1959, 31 Juillet 1959, 23 Décembre 1964, 17 et 18 Juin 1966, 23 Mai 1968, 31 Juillet 1968 et 30 Juin 1969.

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