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Finding aid - Reference codes:

Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au directeur ; Cabinet du directeur ; Bureau du Cabinet, section Chancellerie (1945-1972)

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Reference codes
19790408/1-19790408/48
Date
1945-1972
Name of creator
Section Chancellerie (cabinet du directeur général de l'aviation civile)
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

Médaille de l'Aéronautique

Textes applicables :

- décret n° 45-229 du 14 février 1945 portant création de la Médaille de l'Aéronautique

- arrêté du 21 mars 1945

- arrêté du 14 mai 1945

- décret n° 46-439 au 18 mars 1946

- arrêté du 27 mars 1946

- arrêté du 21 juin 1946

- décret du 16 mai 1949

- arrêté du 17 mai 1949

- décret du 9 septembre 1950

- arrêté du 9 septembre 1950

- décret du 30 janvier 1962

- arrêté du 30 février 1962

Créé en 1945 pour "récompenser la valeur professionnelle du personnel civil et militaire, navigant ou non navigant, dépendant du ministère de l'air, ainsi que le mérite des citoyens qui se sont distingués dans le développement de l'aviation civile et militaire, des ports aériens, des usines de constructions aéronautiques et des sports aériens", la médaille de l'aéronautique s'est trouvée attribuée au personnel relevant du secrétariat Général à l'Aviation Civile lors de sa constitution dans la limite d'un contingent.

Attribuée par décret du premier ministre, les propositions sont examinées par un Conseil de la médaille présidé par le Ministre de la Défense ou son représentant et dont divers membres sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Médaille d'Honneur de l'Aéronautique

Textes applicables :

Décret du 12 janvier 1921 portant création de Médaille d'Honneur pour le personnel de l'Aéronautique ;

Décret du 23 février 1937 modifié par le décret du 21 septembre 1938 fixant les conditions d'attribution de la Médaille d'Honneur de l'Aéronautique ;

Arrêté du 14 avril 1938 fixant les conditions d attribution de la Médaille d'Honneur de l'Aéronautique décernée au titre du Ministère des Travaux Publics et des Transports (Secrétariat Général à l'Aviation Civile)

2 grades :

Médaille d'Argent, 30 années de service

Médaille de Vermeil, 36 années de services

Une commission examine chaque année les candidatures proposées pour vérifier l'ancienneté des services, s'assurer que ceux-ci correspondent à des services aéronautiques et rendre compte de la manière de servir des candidats.

Sommaire

Art 1-7 : Courrier départ du bureau, 1951-1965 Art 8-19 : Légion d’honneur : Contingent de décorations, propositions, liste des candidats retenus, 1946-1965 Art 20-41 : Médaille de l’aéronautique et médaille d’honneur de l’aéronautique : Propositions, liste des candidats retenus, 1945-1970 Art 42-48 : Distinctions diverses (palmes académiques, médailles militaires diverses, ordres coloniaux), 1947-1972

Classification method

Classement chronologique

Indexing terms

palmes académiques ;  légion d'honneur ;  décoration ;  chrono  

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