Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme ; Inspection générale : dossiers concernant les fondations exceptionnelles (1946-1952).

Ces archives viennent en complément du versement 19771107 où sont versés les procès verbaux de la Commission des Fondations exceptionnelles chargée d'examiner les propositions d'architectes avant délégation de crédits.

L'Inspection générale a du reste été chargée de recueillir, auprès des délégations départementales, une documentation permettant à cette commission d'évaluer le bien fondé des dispositifs proposés et de contrôler la légitimité des prix demandés par les constructeurs.

Cette documentation se compose de brèves études techniques (protection contre les crues, reconnaissance des sols de fondation, formations sur pieux) et de dossiers d'opérations diverses où sont confrontés les points de vue technique et financier. Hormis les problèmes d'évaluation liés à la diversité des cas particuliers, les difficultés rencontrées dans la reconstruction des immeubles sinistrés frappés d'alignement laissant apparaître la mauvaise articulation de la législation de la reconstruction et de la législation de l'urbanisme. L'article 80 de la loi d'Urbanisme du 15 juin 1943 prévoit que l'application des servitudes d'urbanisme peut donner lieu à l'indemnisation "lorsqu'elle entraîne une modification de l'Etat antérieur des lieux de laquelle résulte un préjudice direct, matériel et certain". La réparation autorisée doit replacer l'immeuble dans l'état où il était avant sinistre et ne saurait consister en une véritable transformation qui le rende plus solide qu'auparavant. A cet égard, une surveillance sérieuse et parfois d'une assiduité excessive est exercée par les délégations departementales.

La circulaire 81.04 du 30 octobre 1948 rappelle "qu'au problème des fondations profondes est lié celui de la reconnaissance des sols constituant l'assise des futures constructions et donnent des indications sur la manière d'étudier la résistance qui peut être escomptée de ceux-ci"

I. FRANCOIS.

Art 1-6 (IG 168-IG 173) : Documentation relative aux fondations exceptionnelles.

• Art 1-2 (IG 168-IG 169) : Etudes sur les crues, études techniques de fondations sur pieux, 1948-1949
• Art 2-6 (IG 169-IG 173) : Opérations diverses classées par opération, 1948-1952