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Intérieur ; Direction de la sécurité civile ; Cabinet du directeur (1952-1977)

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Reference codes
19800040/1-19800040/29
Date
1952-1977
Name of creator
Cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

Ce répertoire concerne le versement effectué en avril 1979 par le service chargé des Relations internationales au Cabinet de la Direction de la Sécurité Civile. Pendant plusieurs années, les attributions qui sont les siennes relevaient de la seule compétence de Monsieur RAFFI, sous-directeur, chef de l'Inspection générale et chargé, pour les problèmes de sécurité et d'environnement, de la représentation nationale auprès de l'O.T.A.N. C'est en 1976 que fut créé le service qui fut alors, sous la direction de Monsieur RAFFI, rattaché au Cabinet.

Sa mission est double.

Il doit, en premier lieu, créer et entretenir des liens avec les organismes chargés de la sécurité et de la protection civile à l'étranger et, plus particulièrement, dans les pays francophones.

Il effectue, en outre, toutes les études techniques nécessaires au Quai d'Orsay pour la conduite des affaires en matière de sécurité et d'environnement. Accords d'entr'aide avec les pays voisins, positions prises par la France aux conférences internationales, conditions d'adhésion de notre pays aux grandes conventions, tels sont les problèmes que la sécurité civile est chargée d'examiner.

L'essentiel du fonds, dont les dates extrêmes se situent entre 1952 et 1977, consiste en documentation, comptes-rendus et documents multigraphiés et offre, par là-même, peu d'originalité. Quelques pièces, toutefois, se détachent de la masse. Signalons, parmi elles, les dossiers relatifs aux négociations et aux applications des accords conclus entre la France et ses voisins et surtout les notes (instructions et comptes-rendus de mission) concernant les travaux des délégations françaises aux conférences internationales.

SOMMAIRE

LA SECURITE

. Protection civile en France : MI 14834.

. Protection civile en Europe et dans les pays étrangers : MI 14835.

. Coopération internationale : MI 14836-14849.

. Sécurité nucléaire et sécurité des transports : MI 14850

PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT.

. Généralités : MI 14851-14853.

. Droit de la Mer : MI 14854-14855.

LUTTE CONTRE LA POLLUTION MARINE

. Conférences, accords et travaux de portée mondiale : MI 14856-14858.

. Conférences, accords et travaux de portée restreinte : MI 14859.

. Législation nationale. Travaux et problèmes propres à la France : MI 14860.

. Plans, mesures et procédés divers de prévention et de lutte contre la pollution marine : MI 14861.

PROTECTION DES EAUX INTERIEURES

. Divers : MI 14862.

Sommaire

Art 1 : Protection civile en France, organisation, missions incombant au ministère, stages, conférences, création de zones sanitaires, plan ORSEC, lutte contre les sinistrés dans les aérodromes et dans les ports, 1952-1976. Art 2 : Protection civile en Europe, travaux du conseil de l’Europe, rapport sur la protection industrielle dans les pays de l’OTAN, 1958-1976. Art 3-16 : Coopération internationale en cas de catastrophes, accords d’aide mutuelle entre la France et l’étranger, relations entre le Service National de la Protection Civile, ses homologues étrangers et divers organismes, 1958-1977. Art 17 : Sécurité nucléaire et sécurité des transports, législation et réglementation, 1963-1977. Art 18-20. Actions des Nations-Unies pour la protection de l’environnement, conférence de Stockholm de juin 1972, organismes français chargés de la protection de la nature, 1972-1976. Art 21-28 : Lutte contre la pollution marine, conférences et accords internationaux, législation nationale et problèmes propres de la France, mesures et procédés divers de prévention, 1969-1977. Art 29 : Protection des eaux intérieures, législation et réglementation, 1972-1975

Indexing terms

transport ;  sinistre ;  risque technologique et industriel ;  protection de la nature ;  sécurité civile ;  port maritime ;  pollution ;  plan orsec ;  mer ;  industrie ;  environnement ;  eau ;  coopération ;  centrale nucléaire ;  catastrophe naturelle ;  aéroport ;  accord international ;  organisation du traité de l'atlantique nord ;  conseil de l'europe ;  conférence des nations unies sur l'environnement (1972 , stockholm) ;  communauté européenne ;  relations internationales ;  réglementation ;  sécurité ;  organisation administrative ;  législation ;  coopération  

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