Your request is in progress
Finding aid - Reference codes:

Marine ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller juridique (1940-1976)

Top of page
Reference codes
19800114/1-19800114/53
Date
1940-1976
Name of creator
Conseiller juridique (direction générale de la marine marchande)
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

Sommaire

Art 1-52 (MAR 5003-5055). Archives de M. Douay, conseiller juridique à la marine marchande (comportant une partie des archives de son prédécesseur, M. Raspi) : Conférences et conventions internationales, sessions de l’OMCI (Organisation Intergouvernementale Consultative de la Navigation Maritime) et réunions de son comité juridique, 1940-1976 en particulier : Problèmes de la pollution de la mer par les hydrocarbures (après l’affaire du Torrey Canyon notamment) et des navires à propulsion nucléaire.

Indexing terms

transport maritime ;  pollution ;  navire pétrolier ;  navire ;  matière dangereuse ;  hydrocarbure ;  énergie ;  droit de la mer ;  accord international ;  conférence internationale ;  torrey canyon (navire) ;  accord international ;  relations internationales  

New conditions for access to archives.

Add finding aid
to my favourites
Download
the finding aid in PDF format
Finding aide permalink
Finding aid XML export