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Finding aid - Reference codes:

Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des études et de la programmation ; Bureau programmes secteur privé (1945-1974)

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Reference codes
19800279/1-19800279/149
Date
1945-1974
Name of creator
Bureau des programmes du secteur privé (direction des hôpitaux) (1980-1981)
Physical location
Fontainebleau

Description

Presentation of content

SOMMAIRE

DGS 180 à 183 Création ou extension de cliniques ouvertes dans les hôpitaux publics - Aisne à Martinique.

DGS 184 à 326 Création ou extension d'établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure privés - Ain à Réunion.

DGS 327 et 328 Accusés de réception.

Sommaire

Art 1-149 : Création ou extension de cliniques ouvertes dans les hôpitaux publics, d’établissements d’hospitalisation et de cure privés, classement par département, commune et établissement, 1945-1974.

Classification method

Classement par commune, par département, par établissement

Indexing terms

hospitalisation privée ;  établissement de santé ;  autorisation d'exploitation ;  agrément  

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