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Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des chemins de fer - Sous-direction des transports ferroviaires (1886-1946)

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Reference codes
19800434/1-19800434/47
Date
1886-1946
Name of creator
Sous-direction des transports ferroviaires
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

Sommaire

Art 1-47 (TT 4160-4206) : Personnels des compagnies de chemins de fer, puis de la SNCF (Société Nationale des Chemins de fer français). Art 1-5 (TT 4160-4164) : Economats et sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation : Projets de loi, réglementation, comptes d’administration ; organisation et fonctionnement ; instructions pour le personnel des compagnies ; pétitions du personnel ; réclamations d’organisations professionnelles ; associations diverses, 1886-1939. Art 6-7 (TT 4165-4166) : Guerre de 1914-1918 : Réintégrations et suspensions d’agents pour raisons médicales ; grèves ; licenciement des mutiles ; révocations d’agents ; punitions infligées aux agents, jugements de conseils de guerre, 1911-1923. Art 8-19 (TT 4167-4178) : Caisses d’assurances sociales des compagnies de transports. Approbation des statuts (par département) ; caisses d’assurances sociales économiques de réseaux ou de lignes de la Société Générale des chemins de fer économiques, 1930-1946. Art 20-21 (TT 4179-4180) : Convention collective : Commission mixte de la convention collective des agents de la SNCF (Société Nationale des Chemins de fer français) : Constitution, PV des séances, travaux sur le statut moderne de travail, textes proposes, examen de ceux-ci en comité de direction ; textes proposés par la SNCF ; Code de la famille ; PV de séance et rapport du conseil d’administration de la SNCF ; projet de contrat collectif et documents divers, 1937-1941. Art 22 (TT 4181) : Conciliation et arbitrage : Constitution de la commission et textes réglementaires pour la semaine de 40 heures, 1937-1939. Art 23-35 (TT 4182-4194) : Personnel : Recrutement ; statuts ; salaires et Indemnités ; pensions et retraites ; visites médicales ; sécurité ; régime du travail (en particulier en Alsace-Lorraine), 1911-1941. Art 36-47 (TT 4195-4206) : Guerre de 1939-1945. Application de la loi du 23 octobre 1940 concernant les activités communistes et les juifs ; STO (Service du Travail Obligatoire) ; prisonniers de guerre, 1939-1946

Classification method

Classement par département

Indexing terms

;  ;  gestion du personnel  

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