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Ministère de l'Agriculture ; Service central des enquêtes et études statistiques [SCEES] ; Sous-direction des statistiques des exploitations agricoles et forestières ; Bureau statistiques végétales et forestières (1978-1984). Situation agricole mensuelle (1983-1984)

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Reference codes
19850568/1-19850568/19
Date
1983-1984
Name of creator
Bureau des statistiques végétales et forestières (ministère de l'Agriculture) (1983-2005)
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine

Description

Presentation of content

Sommaire

Art 1-19 (45 STA) : Situation agricole mensuelle, 1978-1984. Art 1-5 : Cotes vacantes. Art 6-18 : Rapports mensuels départementaux, novembre 1983-novembre 1984. Art 19 : Synthèses régionales mensuelles, novembre 1983-décembre 1984 (voir aussi le versement 19840114)

Classification method

Classement par département, par région

Entry and conservation

Conservation history

Art. 1-5 : synthèses mensuelles des états chiffrés, du 1er décembre 1978 au 1er octobre 1979 : cotes vacantes, suite à l'élimination de ces articles en 2018 (bordereau d'élimination validé le 14 juin 2018 par le service producteur, le 21 juin 2018 par le SIAF, le 1er juillet 2018 par la direction des Archives nationales ; élimination le 8 octobre 2018) ; justification : enquête de conjoncture de périodicité inférieure à un an, dont les résultats sont rassemblés dans la Statistique annuelle agricole et dans les Comptes départementaux (cf. tableau de gestion produit par le SCEES en 1997 [cote AN : 20144705/97] ; instructions DPACI/RES/2004/04 § 5 et DPACI/RES/2006/014 § 5).

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