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Finding aid - Reference codes:

Marine ; Direction de la flotte de commerce ; Service de l'équipement naval ; Bureau technique (1969-1978)

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Reference codes
19850629/1-19850629/5
Date
1969-1978
Name of creator
Bureau technique (service de l'équipement naval)
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

Sommaire

Art 1 (MAR 10660-10663) : Budget de la recherche, marchés, 1969-1977. Art 2 (MAR, 10664-10666) : Navires inférieurs aux normes, 1976-1978. Art. 3 (MAR, 10667-10668) : Données techniques de l’Amoco-Cadiz et du Boehlen (pétroliers), 1978. Art. 4 (MAR, 10669-10670) : Documents et correspondance avec l’OCDE, 1977. Art. 5 (MAR, 10671-10703) : Documents de l’OMCI ayant trait à la pollution, au droit de la mer, à la sécurité maritime, à la stabilisé des navires, à la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1967-1978

Indexing terms

sécurité ;  pollution ;  navire ;  droit de la mer ;  budget ;  plan ;  foires et marchés ;  norme ;  étude ;  budget ;  rapport ;  plan ;  marché public ;  réglementation ;  étude ;  contrôle technique  

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