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Finding aid - Reference codes:

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Bureau du Cabinet (1962-1984)

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Reference codes
19860143/1-19860143/9
Date
1962-1984
Name of creator
Bureau du cabinet (ministère de l'Intérieur)
Physical location
Pierrefitte
83-310
29/12

Direction générale de l'Administration - Direction des affaires Financières, Immobilières et Sociales - Bureau de l'Exécution du Budget. Pouvoirs des Commissaires de la République en matière d'ordonnancement secondaire.

Direction générale de l'Administration - Direction des affaires Financières, Immobilières et Sociales - Bureau de l'Exécution du Budget. Pouvoirs des Commissaires de la République en matière d'ordonnancement secondaire.

Description

Destinataires : commissaires de la république et préfet de police.

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