- Reference codes
- 19860581/1-19860581/44
- Date
- 1841-1982
- Name of creator
- Bureau de la liberté individuelle (ministère de l'Intérieur)
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
-
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
- Conditions of use
-
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description
Presentation of content
Ce versement est représentatif des attributions du bureau des libertés publiques. Les dossiers sont composés de notes, de textes, de correspondance et de rapports, couvrant surtout la période 1939-1975. Un certain nombre de dossiers de principe sont élaborés pendant la Seconde guerre mondiale ou juste après celle-ci et portent en particulier sur la sûreté de l'Etat.
Classification method
Les dossiers ont été inventoriés sommairement lors de la prise en charge de la mission en raison de l'urgence de la situation.