FRAN_IR_013211 - Online catalogue

Description

Presentation of content

Ce versement est représentatif des attributions du bureau des libertés publiques. Les dossiers sont composés de notes, de textes, de correspondance et de rapports, couvrant surtout la période 1939-1975. Un certain nombre de dossiers de principe sont élaborés pendant la Seconde guerre mondiale ou juste après celle-ci et portent en particulier sur la sûreté de l'Etat.

Classification method

Les dossiers ont été inventoriés sommairement lors de la prise en charge de la mission en raison de l'urgence de la situation.

Creator history

Le bureau des Libertés publiques de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques compte cinq sections :

section des armes et explosifs
section de l'ordre public et de la sûreté de l'Etat (sociétés de transport de fonds et de gardiennage, activités professionnelles à hauts risques, réunions, manifestations, sûreté de l'Etat, défense)
section de l'ordre public et de la presse (agences privées de recherches, contrôle de la presse étrangère, infractions à la loi du 29/07/1881, affichage non commercial, exercice du concours de la force publique, associations et libertés publiques, colportage)
section des libertés publiques (études générales)
section de la documentation et du bureau d'ordre

Entry and conservation

Mode of entry

Versement aux Archives nationales en 1986.

Conservation history

Ce versement a été récupéré le 1er octobre 1986 par la Mission des Archives nationales dans les locaux du bureau des Libertés publiques. Il portait la cote interne : MI 31921-31964

Indexing terms

réglementation ; police administrative ; sécurité ; documentation ; circulaire ; intérêts fondamentaux de la nation ; établissement pénitentiaire ; presse ; manifestation ; ordre public ; livre ; édition ; conflit du travail ; association ; arme ; guerre d'Algérie (1954-1962) ; guerre 1939-1945 ; censure