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Intérieur ; Direction de la Réglementation et du Contentieux. Réglementation, presse et librairie, internement, maintien de l'ordre et manifestations, sûreté de l'État, ordre public (1841-1982)

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Reference codes
19860581/1-19860581/44
Date
1841-1982
Name of creator
Bureau de la liberté individuelle (ministère de l'Intérieur)
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Conditions of use

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Reference codes: 19860581/17, Dossier
1950-1964

Statut des déportés et internés de la résistance

Statut des déportés et internés de la résistance

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