Your request is in progress
Finding aid - Reference codes:

Intérieur ; Direction de la Réglementation et du Contentieux. Réglementation, presse et librairie, internement, maintien de l'ordre et manifestations, sûreté de l'État, ordre public (1841-1982)

Top of page
  • The description unit does not exist. You are being redirected to the general finding aid overview.
Reference codes
19860581/1-19860581/44
Date
1841-1982
Name of creator
Bureau de la liberté individuelle (ministère de l'Intérieur)
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Conditions of use

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Description

Presentation of content

Ce versement est représentatif des attributions du bureau des libertés publiques. Les dossiers sont composés de notes, de textes, de correspondance et de rapports, couvrant surtout la période 1939-1975. Un certain nombre de dossiers de principe sont élaborés pendant la Seconde guerre mondiale ou juste après celle-ci et portent en particulier sur la sûreté de l'Etat.

Classification method

Les dossiers ont été inventoriés sommairement lors de la prise en charge de la mission en raison de l'urgence de la situation.

Creator history

Le bureau des Libertés publiques de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques compte cinq sections :

  • section des armes et explosifs
  • section de l'ordre public et de la sûreté de l'Etat (sociétés de transport de fonds et de gardiennage, activités professionnelles à hauts risques, réunions, manifestations, sûreté de l'Etat, défense)
  • section de l'ordre public et de la presse (agences privées de recherches, contrôle de la presse étrangère, infractions à la loi du 29/07/1881, affichage non commercial, exercice du concours de la force publique, associations et libertés publiques, colportage)
  • section des libertés publiques (études générales)
  • section de la documentation et du bureau d'ordre

Entry and conservation

Mode of entry

Versement aux Archives nationales en 1986.

Conservation history

Ce versement a été récupéré le 1er octobre 1986 par la Mission des Archives nationales dans les locaux du bureau des Libertés publiques. Il portait la cote interne : MI 31921-31964

Indexing terms

réglementation ;  police administrative ;  sécurité ;  documentation ;  circulaire ;  intérêts fondamentaux de la nation ;  établissement pénitentiaire ;  presse ;  manifestation ;  ordre public ;  livre ;  édition ;  conflit du travail ;  association ;  arme ;  guerre d'Algérie (1954-1962) ;  guerre 1939-1945 ;  censure  

New conditions for access to archives.

Add finding aid
to my favourites
Download
the finding aid in PDF format
Finding aide permalink
Finding aid XML export