- Reference codes
- 19860581/1-19860581/44
- Date
- 1841-1982
- Name of creator
- Bureau de la liberté individuelle (ministère de l'Intérieur)
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
-
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
- Conditions of use
-
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description
Commission de contrôle des camps d'internement (1944-1945)
Commission nationale des déportés ou internés politiques et STO : procès-verbal (1964).
Additional sources
Voir aussi 19860581/17