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Intérieur ; Direction de la Réglementation et du Contentieux. Réglementation, presse et librairie, internement, maintien de l'ordre et manifestations, sûreté de l'État, ordre public (1841-1982)

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Reference codes
19860581/1-19860581/44
Date
1841-1982
Name of creator
Bureau de la liberté individuelle (ministère de l'Intérieur)
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Conditions of use

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Reference codes: 19860581/44, Dossier
1964

Commission nationale des déportés ou internés politiques et STO : procès-verbal

Commission nationale des déportés ou internés politiques et STO : procès-verbal

Additional sources

Voir aussi 19860581/17

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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