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Finding aid - Reference codes:

Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service central de sûreté des installations nucléaires ; Division installations nucléaires autres que réacteurs (1963-1986)

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Reference codes
19860639/1-19860639/16
Date
1963-1986
Name of creator
Division des installations nucléaires autres que les réacteurs (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

INTRODUCTION

Le présent versement (860639) se compose de documents versés par la 1ère division du service central de sûreté des installations nucléaires. La 1ère division est chargée de contrôler toutes les installations nucléaires en dehors des réacteurs eux-mêmes qui sont du ressort des 2ème, 3ème et 5ème divisions.

Le versement a été classé par site (les plus importants en volume étant CADARACHE, FONTENAY-AUX-ROSES, SACLAY et LA HAGUE). On trouvera en général pour chaque site plusieurs "installations nucléaires de base" (identifiées par les initiales INB suivies d'un numéro d'ordre, selon le système de référence adopté par le SCSIN).

Les divers documents correspondent aux différentes étapes du contrôle de sécurité

- demandes d'autorisation de création accompagnées des dossiers d'enquête publique

- rapports de sûreté, de 3 types ; établis par les constructeurs, ils sont adressés au SCSIN :

. rapports préliminaires, sur le projet

. rapport provisoire, correspondant à un certain avancement des travaux

. rapport définitif, intervenant au moment de la mise en exploitation.

- rapports de visites de surveillance, produits par les inspecteurs du SCSIN.

On trouvera aussi un ensemble de pièces relatives à la sécurité (consignes, plans, descriptions, etc.)

Il y a en annexe 1 un index des INB, dressé pour faciliter les recherches administratives.

Sommaire

Art 1-16 (IND/86/35) : Contrôle de sécurité des installations nucléaires (autres que les réacteurs eux-mêmes) : Demandes d'autorisations de création, dossiers d'enquêtes publiques, rapports de sûreté (préliminaires, provisoires, définitifs) établis par les constructeurs ; rapports de visite de surveillance par le service central de sûreté des installations nucléaires, plans, consignes de sécurité, notices descriptives (classement dans l'ordre alphabétique des sites), 1963-1986

Classification method

Classement par établissement

Indexing terms

sécurité nucléaire ;  sécurité industrielle ;  installation nucléaire ;  centrale nucléaire ;  plan ;  plan ;  contrôle technique  

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