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Agriculture ; Direction des forêts ; Sous-direction de l'aménagement et de l'équipement forestier ; Bureau protection, aménagement de l'espace (1947-1985)

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Reference codes
19860672/1-19860672/45
Date
1947-1985
Name of creator
Bureau de la protection et de l'aménagement de l'espace (direction des forêts)
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

- sommaire -

17 DF 1-34 Aménagement du territoire et protection de la nature : dossiers d'affaires, 1962-1985.

1-2 Construction de l'autoroute A86, 1971-1985.

3-4 EDF-GDF : centrales nucléaires, stockage de gaz naturel, 1975-1980.

5 Opérations d'aménagements diverses, 1972-1982.

6-7 Aménagement du territoire : réunions du CIAT (Comité interministériel pour l'aménagement du territoire), 1979-1984.

8 Aménagement du littoral : dossiers et procès-verbaux de séances de missions et d'organismes, 1965-1984.

9-15 Aménagement rural : mise en place et programmes du FIDAR (Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural), 1979-1983.

16-22 Forêt : préparation de la loi n° 1925 pour la mise en valeur de la forêt française, protection de la forêt méditerranéenne, 1971-1984.

23-27 Montagne : préparation de la loi montagne, 1982-1983.

28-30 Espaces verts de la région parisienne : projet d'acquisition par l'Etat du massif de Montmorency, documentation sur l'agence des espaces verts de l'Ile-de-France et le conseil restreint sur les espaces verts en région parisienne, préparation de la loi région Ile-de-France, zones naturelles d'équilibre, 1962-1984.

31 Urbanisme : réglementation, simplification et décentralisation de l'urbanisme, P.O.S., zones d'environnement protégé, 1973-1983.

32 Commission interministérielle des comptes du patrimoine naturel : notes, rapports, documentation, 1979-1981.

33-34 Comité interministériel pour la qualité de la vie : programme par tranches, 1979-1983.

35 Protection de la nature : projets de décret d'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, études d'impact sur l'environnement, étude d'impact sur le défrichement, 1976-1981.

17 DF 36-38 Préparation de divers textes de loi, 1980-1984.

36 Loi relative à la gestion piscicole et à l'exploitation de la pêche en eau douce, 1981.

37 Loi d'orientation agricole, 1980-1982.

38 Loi sur la décentralisation, 1981-1984.

17 DF 39-42 Entretien d'immeubles appartenant à l'Etat et affectés à la direction générale des eaux et forêts, 1947-1985.

17 DF 43-45 Acquisition par l'Etat du massif des Trois Pignons, 1942-1985....

Sommaire

Art 1-34 (17 DF). Aménagement et protection de la nature : Dossiers d'affaires, 1962-1985. Art 1-2 : Construction de l'autoroute à 86, 1972-1982. Art 3-4 : Implantation des centrales nucléaires et stockage du gaz naturel, 1975-1980. Art 5 : Opérations d'aménagement : Le TGV ouest, la Sologne, l'opération grand sud ouest, restauration du littorale suite au naufrage de l'Amoco Cadiz, 1972-1982. Art 6-7 : Réunions du comité interministériel pour l'aménagement du territoire, 1979-1984. Art 9-15 : Mise en place du FIDAR (Fonds Interministériel de Développement et d'Aménagement Rural) et programme d'actions, 1979-1983. Art 16-22 : Préparation de la loi No 1925 de 1980 sur la forêt : Forêt méditerranéenne : Défrichement, schéma directeur forestier du Languedoc Roussillon, mission interministérielle Méditerranée, 1971-1984. Art 23-27 : Préparation de la loi montagne, 1982-1983. Art 28-30 : Politique des espaces verts en région parisienne, 1962-1984. Art 31-32 : Urbanisme ; commission interministérielle des comptes du patrimoine naturel, 1976-1983. Art 33-34 : Réunions et opérations traitées par le comité interministériel pour la qualité de la vie, 1979-1983. Art 35-38 (17 DF) préparation de divers textes de lois et décrets : Protection de la nature : Décrets d'application de la loi n 76 629 du 10/07/1976 et décret n 7701141 du 12/10/1977 ; pêche ; orientation agricole ; décentralisation, 1976-1984. Art 39-42 (17 DF) entretien d'immeubles appartenant à l'Etat et affectes à la direction générale des eaux et forets situés à Boulogne, 1947-1981. Art 43-45 (17 DF). Acquisition par l'Etat du massif des trois pignons, 1962-1974 ; opération d'échange du domaine militaire de bois rond avec la forêt domaniale de Nanteau, 1967-1979

Indexing terms

urbanisme ;  transport ;  protection des sites ;  protection de la nature ;  pêche ;  montagne ;  loi d'orientation ;  littoral ;  industrie ;  gaz naturel ;  forêt domaniale ;  forêt ;  espace vert ;  environnement ;  domaine public ;  défrichement ;  décentralisation ;  centrale nucléaire ;  bâtiment public ;  Ile-de-France (France , région administrative) ;  Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ;  Seine-et-Marne (Ile-de-France , département) ;  Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais , département) ;  rapport ;  procès-verbal de séance ;  dossier de séance ;  député ;  réglementation ;  législation ;  gestion du domaine public ;  enquête publique ;  aménagement du territoire ;  gestion immobilière ;  Besson, Louis  

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