- Reference codes
- 20010258/1-20010258/57
- Date
- 1944-1999
- Name of creator
- Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
- Physical location
- Pierrefitte
Description
Décentralisation, passation du pouvoir exécutif au département : comptes-rendus préfectoraux.
A noter : fiches d'analyse comparée des attributions, compétences et pouvoirs du préfet et du commissaire de la République.
A noter : fiches d'analyse comparée des attributions, compétences et pouvoirs du préfet et du commissaire de la République.