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Anciens combattants et victimes de guerre, Direction des statuts et des services médicaux, sous-direction des statuts de combattants et victimes de guerre, bureau cartes de déportés et d'internés : demandes individuelles de reconnaissance au titre de la résistance intérieure française rejetées par la commission d’homologation (1949-1953)

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Reference codes
20010318/1-20010318/38
Date
1949-1953
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

INTRODUCTION

Le présent répertoire rend compte du versement qui résulte de la recotation opérée sur les articles 6 à 17 du versement 19830371 après que les articles 1 à 5 de ce versement aient été fusionnés avec les articles 1 à 5 du versement 20010122 pour constituer le versement 20010255.

Effectué en 1983 par la direction des statuts et services médicaux (antérieurement direction du contentieux de l'état-civil et des recherches), ce versement est formé de demandes individuelles de reconnaissance au titre de la Résistance intérieure française qui ont fait l'objet d'un rejet de 1949 à 1953.

Ces demandes individuelles, classées par ordre alphabétique, sont composées du formulaire de demande dûment rempli ainsi que des attestations fournies, de l'avis de la commission régionale, de la décision de la Commission d'homologation de la résistance intérieure française et, éventuellement, des enquêtes menées par la gendarmerie, les services régionaux de la police judiciaire ou la Préfecture de police de Paris.

Ces dossiers, même s'ils n'ont pas donné lieu à la reconnaissance du titre de résistant, témoignent des critères appliqués pour l'attribution de ce titre et fournissent des renseignements intéressants sur les comportements au cours de la seconde guerre mondiale. Ils témoignent notamment de l'activité des « résistants isolés » auxquels, faute d'appartenance à un mouvement, il n'a pas été reconnu de statut en dépit d'attitudes individuelles actives.

A cet égard, ce versement est à rapprocher des versements 20010255 (Commissions nationales chargées de l'examen des demandes d'attribution du titre de déporté ou interné résistants et de déporté ou interné politiques des guerres 1914-1918 et 1939-1945 : procès-verbaux des séances 1949-1979) et 20010319 (collection alphabétique des décisions motivées de rejet faites aux demandes d'attribution du titre de déporté ou interné résistants et de déporté ou interné politiques des guerres 1914-1918 et 1939-1945, 1949-1972).

Sommaire

Art 1-38 : Demandes individuelles de reconnaissance au titre de la résistance intérieure française rejetées par la commission d’homologation de la résistance intérieure française (classement nominatif), 1949-1953

Classification method

Classement nominatif

Indexing terms

résistance ;  guerre 1939-1945 ;  déporté ;  déportation ;  dossier individuel ;  établissement de droits  

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