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Agriculture ; Direction des forêts ; Sous-direction de l'aménagement et de l'équipement forestier ; Bureau protection, aménagement de l'espace (1801-1955)

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Reference codes
19870518/1-19870518/9
Date
1801-1955
Name of creator
Bureau de la protection et de l'aménagement de l'espace (direction des forêts)
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

Introduction

Les archives qui font l'objet du présent versement ont été constituées par les services de l'Administration des forêts chargés de la protection et de la fixation des dunes. Elles étaient conservées dans les sous-sols de la direction des forêts (au 1ter, avenue de Lowendal - 75700 Paris) avant d'être versées en 1984 à la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Agriculture.

Au début du XIXe siècle le service des dunes relevait à la fois de l'administration des Ponts-et-Chaussées et de celle des Forêts. Le décret du 14 décembre 1810 avait chargé les Ponts-et-Chaussées de l'ensemencement des dunes et les dunes boisées n'étaient remises à l'administration des forêts qu'après être devenues exploitables.

Quelques décennies plus tard, lorsqu'il fut décidé d'enlever à l'administration des forêts les attributions qu'elle possédait en matière de pêche fluviale pour les confier à la direction générale des Ponts-et-Chaussées, elle réclama que lui soit remis en contrepartie le service du reboisement des dunes. Cette proposition fut adoptée par décret du 29 avril 1862 et le service des dunes attribué à la direction générale des forêts le ler juillet suivant.

M. des Meloizes, conservateur des forêts à Bourges, reçut alors la double mission d'organiser sur place le service de fixation des dunes et de préparer l'instruction générale sur le service forestier que l'administration avait été autorisée à publier. Il proposa les mesures suivantes :

- création (sous le n° 36) d'un arrondissement forestier comprenant le département des Landes et ayant pour chef-lieu Mont-de-Marsan.

- création de trois emplois d'inspecteur des forêts à Lesparre, Mont-de-Marsan et La Rochelle et d'un certain nombre d'emplois subalternes.

La protection et le boisement des dunes sont restés depuis lors dans les attributions de la direction des forêts.

Le versement coté 23 DF 1 à 9 reflète les attributions de l'administration des forêts et l'action qu'elle a menée dans ce domaine de 1862 à la seconde guerre mondiale. Il peut être divisé en deux parties dont la première, correspondant à l'article 23 DF 1, comprend une série de dossiers à caractère général : législation, remise du service des dunes à l'administration des forêts, documentation générale et documentation sur les procédés techniques de protection et de fixation des dunes.

La deuxième partie (articles 23 DF 2 à 9) est constituée d'une série de dossiers par département : Charente-Maritime, Corse, Gironde, Hérault, Landes, Manche, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Somme, Vendée. L'on trouvera dans ces dossiers des rapports, mémoires, notes, plans et correspondance concernant les acquisitions et aliénations de dunes pour le compte de l'Etat, les travaux de protection et de plantation effectués ainsi que les procédés techniques utilisés.

Ces documents, dont les plus récents remontent à 1946, sont communicables immédiatement.

- sommaire -

23 DF 1 DOSSIER GENERAL

Législation relative aux dunes, attribution du service des dunes à l'Administration des forêts, documentation sur les dunes, conservation et entretien des dunes, 1801-1946.

23 DF 2-9 DOSSIERS PAR DEPARTEMENT

Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Finistère, Morbihan, Corse, Hérault, Nord, Pas-de-Calais, Manche, Vendée, Somme, Charente-Maritime, 1832-1940.

Sommaire

Art 1-9 (23 DF) : Archives de la direction des forets relatives à l'entretien et à la fixation des dunes, 1801-1955. Art 1 : Dossier général : Législation relative aux dunes, attribution du service des dunes à l'administration des forets, documentation sur les dunes, conservation et entretien des dunes, 1801-1946. Art 2-9 : Dossiers par département : Gironde, Landes, Pyrénées Atlantiques, Finistère, Morbihan, Corse, Hérault, Nord, Pas-de-Calais, Manche, Vendée, Somme, Charente Maritime, 1832-1940

Sources and references

Additional sources

Sources complémentaires.

Pour connaître les cotes des versements concernant les dunes qui ont été faits aux Archives nationales auparavant, il convient de se reporter à l'Etat sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères et les administrations qui en dépendent (T. I, p. 78 ; T. II, p. 167, 221, 223, 258-259 ; T. I, II et III (supplément), p. 197, 354).

Indexing terms

protection de la nature ;  produit végétal ;  littoral ;  forêt ;  aménagement rural ;  vendée (pays-de-la-loire , département) ;  somme (picardie , département) ;  pyrénées-atlantiques (aquitaine , département) ;  pas-de-calais (nord-pas-de-calais , département) ;  nord (nord-pas-de-calais , département) ;  morbihan (bretagne , département) ;  manche (basse-normandie , département) ;  landes (aquitaine , département) ;  hérault (languedoc-roussillon , département) ;  gironde (aquitaine , département) ;  finistère (bretagne , département) ;  corse (france , région administrative) ;  charente-maritime (poitou-charentes , département) ;  législation  

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