- Reference codes
- 19870557/1-19870557/7
- Date
- 1949-1963
- Physical location
- Pierrefitte
Description
Presentation of content
Sommaire
Art 1-7 (F 17 bis 87. 09/1-7). Art 1 : Règlements, instructions (décrets, circulaires, arrêtés etc.. .) - procès-verbaux de réunions du conseil de l'ordre - correspondance - liste récapitulative des candidatures - notices individuelles de proposition de nomination concernant les promotions dans l'ordre de la légion d'honneur, des palmes académiques et autres distinctions. Art 2-7 : Dossiers individuels des candidats à l'appui d'une proposition de promotion dans l'ordre de la légion d'honneur, classes par ordre alphabétique des noms de personne
Classification method
Classement nominatif