Your request is in progress
Finding aid - Reference codes:

Éducation nationale (1949-1963)

Top of page
Reference codes
19870557/1-19870557/7
Date
1949-1963
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

Sommaire

Art 1-7 (F 17 bis 87. 09/1-7). Art 1 : Règlements, instructions (décrets, circulaires, arrêtés etc.. .) - procès-verbaux de réunions du conseil de l'ordre - correspondance - liste récapitulative des candidatures - notices individuelles de proposition de nomination concernant les promotions dans l'ordre de la légion d'honneur, des palmes académiques et autres distinctions. Art 2-7 : Dossiers individuels des candidats à l'appui d'une proposition de promotion dans l'ordre de la légion d'honneur, classes par ordre alphabétique des noms de personne

Classification method

Classement nominatif

Indexing terms

palmes académiques ;  légion d'honneur ;  décoration ;  procès-verbal de séance ;  dossier individuel  

New conditions for access to archives.

Add finding aid
to my favourites
Download
the finding aid in PDF format
Finding aide permalink
Finding aid XML export