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Enseignement supérieur et universités ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Bureau du Cabinet (1973-1981)

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Reference codes
19870654/1-19870654/8
Date
1973-1981
Name of creator
Bureau du cabinet (ministère des Universités)
Physical location
Pierrefitte
Reference codes: 19870654/6-19870654/8, F17 bis 36834- F17 bis 36836

PROPOSITIONS DE LOI PRESENTEES A L'ASSEMBLEE NATIONALE ET AU SENAT / 1974-1981 (avis du Ministère des Universités)

PROPOSITIONS DE LOI PRESENTEES A L'ASSEMBLEE NATIONALE ET AU SENAT / 1974-1981 (avis du Ministère des Universités)

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  • Reference codes: 19870654/6, F17 bis 36834
    See detail

    1. Assemblée Nationale : n os 62 à 1550 :
    - n° 62 : relative à la protection des gisements fossiles
    - n° 65 : tendant à créer un ministère de la science
    - n° 66 : tardant à reconnaître certains droits supplémentaires à la femme, mère de famille
    - n° 80 : tendant à définir les conditions générales de l'exercice de la médecine
    - n° 83 : portant création d'une commission d'étude des problèmes de la médecine générale
    - n° 109 : relative à la protection des gisements fossiles
    - n° 125 : tendant à renforcer les peines applicables aux trafiquants de drogue qui, en raison de leur activité professionnelle ou bénévole, exercent une influence particulière sur la jeunesse
    - n° 286 : tendant à assurer l'égalité entre tous les étudiants qui préparent des diplômes nationaux d'enseignement supérieur
    - n° 293 : relative à la profession d'herboriste
    - n° 301 : relative à l'enseignement des langues régionales
    - n° 316 : relative à l'enseignement des cultures et langues vernaculaires dans les territoires d'Outre-Mer
    - n° 342 : portant création d'une commission d'étude des problèmes de la médecine générale
    - n° 343 : tendant à définir les conditions générales de l'exercice de la médecine
    - n° 356 : concernant les conseils régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche
    - n° 360 : tendant à doter les psycho rééducateurs d'un statut légal d'auxiliaire médical
    - n° 367 : tendant à modifier l'article 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 relatif aux conditions d'éligibilité aux fonctions de Président d'Université
    - n° 369 : relative à la place et au devenir de l'enfant dans la famille et la société
    - n° 373 : relative à la réglementation de la profession de visiteur médical
    - n° 408 : tendant à assurer la formation professionnelles continue des médecins
    - n° 423 : tendant à assurer la réorganisation des urgences médico-chirurgicales en complétant la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière
    - n° 437 : modifiant les titres II, III, IV et V du code de la santé et relative aux professions d'auxiliaires médicaux
    - n° 573 : relative à l'exercice de la profession de chiropracteur
    - n° 579 : tendant à organiser la profession de rééducateur de la psychomotricité
    - n° 599 : instituant un report complémentaire d'incorporation en faveur des étudiants bénéficiant des dispositions de l'article L 10 du code du service national
    - n° 648 : portant réforme de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur et relative aux études en pharmacie et au statut des personnels enseignants des unités d'enseignement et de recherche pharmaceutiques
    - n° 670 : tendant à reporter à 27 ans l'âge limite de l'incorporation des étudiants en chirurgie dentaire et en pharmacie
    - n° 718 : tendant à-compléter la loi n° 68-978 d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 afin de prévoir le dépôt annuel d'un rapport au Parlement sur l'application de ladite loi
    - n° 732 : portant réforme de l'éducation physique et du sport
    - n° 736 : portant création de l'école fondamentale démocratique et moderne
    - n° 740 : sur la formation professionnelle, l'insertion professionnelle et la promotion sociale dans le cadre de l'éducation permanente
    - n° 757 : relative à l'exercice de la profession d'orthophoniste
    - n° 792 : sur l'enseignement de l'architecture
    - n° 849 : d'orientation relative à la gratuité effective de l'enseignement obligatoire et aux aides sociales en matière scolaire
    - n° 858 : relative à l'exercice de la profession et au titre d'oenologue
    - n° 880 : tendant à la création d'écoles nationales de kinésithérapie
    - n° 919 : tendant à compléter l'article L 356 du code de la santé publique relatif aux conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme
    - n° 921 : visant à compléter le titre III (autonomie administrative et participation) de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968
    - n° 1000 : sur la formation des maîtres
    - n° 1006 : relative à la place des langues et cultures minoritaires de France dans l'enseignement, l'éducation permanente, les affaires culturelles, la radio et la télévision
    - n° 1007 : tendant à assurer la promotion de la femme et de la famille
    - n° 1010 : tendant à étendre au corps des identificateurs de l'Institut médico-légal le bénéfice des dispositions de la loi n° 50-328 du 17 mars 1950
    - n° 1020 : étendant le bénéfice de dispositions légales sur la formation professionnelle afin qu'un travailleur sur dix puisse effectuer un stage de formation, chaque année
    - n° 1029 : instituant un fonds national de la prévention médicale
    - n° 1033 : portant réforme hospitalière.
    - n° 1035 : portant organisation et statut des gens de lettres et des créateurs littéraires
    - n° 1132 : tendant à améliorer la formation professionnelle pour les jeunes filles et les femmes
    - n° 1143 : fixant les garanties fondamentales des fonctionnaires civils en service dans les territoires d'outre-mer et modifiant la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 fixant les conditions des soldes et indemnités des fonctionnaires civils et militaires relevant du Ministère de la France d'Outre-Mer, les conditions du recrutement, des mises en congé ou à la retraite de ces mêmes fonctionnaires
    - n° 1196 : tendant à assurer les droits scolaires et la formation professionnelle des enfants et jeunes handicapés
    - n° 1198 : tendant à assurer l'emploi et les ressources des handicapés adultes
    - n° 1199 : portant majoration de 15 % du taux des bourses d'enseignement secondaire, technique, professionnel et supérieur pour l'année scolaire 1974-1975
    - n° 1207 : rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi modifié par le Sénat, relatif aux études médicales et pharmaceutiques
    - n° 1219 : tendant à créer un Ministère de la Science
    - n° 1322 : portant création d'un code de déontologie des psychologues
    - n° 1323 : tendant à reconnaître certains droits supplémentaires à la femme, mère de famille
    - n° 1350 : tendant à valider plusieurs décisions concernant des nominations dans le corps des professeurs dans les centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires
    - n° 1355 : relative à l'extension du régime de protection sociale des étudiants aux lycéens âgés de 18 ans
    - n° 1445 : tendant à la création d'un statut de la mère de famille
    - n° 1454 : tendant à modifier l'article L 514 du code de la santé publique, relatif à l'exercice de la pharmacie
    - n° 1455 : tendant à modifier la loi du 2 août 1960 relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles en vue de les rattacher au Ministère de l'Education Nationale
    - n° 1528 : tendant à instaurer la gratuité effective de l'enseignement obligatoire, ainsi qu'un régime d'allocations d'études et de prêts d'honneur
    - n° 1536 : tendant à renforcer la protection des animaux utilisés pour la recherche expérimentale en laboratoire
    - n° 1550 : tendant à inclure la langue internationale Esperanto dans l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur comme langue à option

  • Reference codes: 19870654/7, F17 bis 36835
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    2. Assemblée Nationale : n os 1612 à 3401 :
    - n° 1612 : tendant à introduire l'enseignement de la langue régionale dans les établissements scolaires des départements du Rhin et de la Moselle et à y assurer le développement du bilinguisme
    - n° 1667 : tendant à inclure la langue internationale Esperanto dans l'enseignement secondaire comme langue facultative
    - n° 1724 : rapport d'information, déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur les problèmes liés à l'élaboration d'une carte des formations universitaires
    - n° 1776 : relative à la langue et à la culture bretonnes
    - n° 1824 : tendant à modifier les articles 13, 14 et 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968
    - n° 1849 : pour le développement de l'éducation physique et du sport
    - n° 1850 : portant nationalisation de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales
    - n° 1858 : d'orientation sur l'enseignement de. l'histoire
    - n° 1903 : tendant à compléter la loi n° 68-978 d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 afin de prévoir le dépôt annuel d'un rapport au Parlement sur l'application de ladite loi
    - n° 1916 : proposition de résolution tendant à création d'une commission d'enquête visant à préciser les atteintes portées en France à l'usage de la langue française, à définir la situation de la langue française dans le monde, à analyser les raisons des difficultés qu'elle connaît actuellement et à proposer des mesures afin d'assurer au français le rôle qu'il mérite de langue de civilisation et de culture internationales et d'une manière générale à définir légalement une politique de la langue française
    - n° 1920 : proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à préciser les atteintes portées en France à l'usage de la langue française, à définir la situation de la langue française dans le monde, à analyser les raisons des difficultés qu'elle connaît actuellement et à proposer des mesures afin d'assurer au français le rôle qu'il mérite de langue de civilisation et de cultures internationales
    - n° 1993 : proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à préciser les atteintes portées en France à l'usage de la langue française, à définir la situation de la langue française dans le monde, à déterminer les causes politiques et : économiques des difficultés qu'elle connaît et à proposer des mesures afin d'assurer la défense de la langue française
    - n° 2003 : tendant à imposer l'emploi de la langue française à tous les services publics de l'état des collectivités territoriales, aux établissements publics, sociétés nationales ou sociétés dans lesquelles l'Etat a une participation égale ou supérieure à 10 % du capital social
    - n° 2028 : tendant à modifier la loi d'orientation de l'enseignement supérieur (n° 68-978 du 12 novembre 1968) modifiée par les lois n° 71-557 du 12 juillet 1971 et n° 75-573 du 4 juillet 1975
    - n° 2080 : de la liberté
    - n° 2128 : portant déclaration des libertés
    - n° 2131 : tendant à compléter le préambule de la constitution du 4 octobre 1958 par une "Charte des libertés et des droits fondamentaux"
    - n° 2159 : -tendant à modifier l'article 13 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'en seignement supérieur
    - n° 2217 : portant création d'une commission chargée de formuler des propositions sur la formation et l'exercice de la profession d'oenologue
    - n° 2218 : portant statut particulier de la Corse
    - n° 2232 : relative au statut des langues et cultures régionales dans l'enseignement, les affaires culturelles, l'éducation permanente, la radio et la télévision
    - n° 2269 : relative à la place des langues et cultures des peuples de France dans l'enseignement, dans l'éducation permanente, dans les activités culturelles, de jeunesse et de loisir, dans les émissions de la radio et de la télévision et dans la vie publique
    - n° 2362 : tendant à valider les décrets des 10 mai 1969 et 9 mars 1972 relatifs au Comité consultatif des universités
    - n° 2462 : tendant à la modification de certains articles de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968
    - n° 2486 : tendant à assurer aux enfants et aux adolescents le droit aux loisirs et aux vacances
    - n° 2538 : relative au statut des personnels de la Fondation pour l'école supérieure de chimie de Mulhouse
    - n° 2614 : tendant à promouvoir des mesures d'urgenee pour le développement de l'éducation physique et du sport et la sauvegarde du sport de haut niveau
    - n° 2780 : sur l'architecture et le cadre de vie
    - n° 2855 : (rectifié), relative à l'enseignement hospitalier des étudiants en pharmacie et aux liaisons hospitalières-universitaires pharmaceutiques
    - n° 2900 : tendant à assurer la réorganisation des urgences médico-chirurgicales en complétant la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière
    - n° 2991 : portant statut particulier pour la Corse
    - n° 3305 : relative à la profession d'herboriste
    - n° 3306 : relative à l'intégration dans la Fonction Publique de certaines catégories de personnels en fonction auprès des écoles nationales supérieures d'ingénieurs de Mulhouse
    - n° 3401 : relative à la place des langues et cultures minoritaires de France dans l'enseignement, l'éducation permanente, les affaires culturelles, la radio et la télévision
    3. Sénat : n os 16 à 498 :
    - n° 16 : tendant à modification de certaine articles de la loi d'orientation dé l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968
    - n° 28 : relative à la place et au devenir de l'enfant dans la famille et la société
    - n° 29 : relative à la création d'un Institut National de l'Enseignement, de la recherche et de l'information sur les toxicomanies (INERIT)
    - n° 39 : tendant à valider lés décrets des 10 mai 1969 et 9 mars 1972 relatifs au Comité consultatif des universités
    - n° 61 : complétant la loi n° 79-565 du 6 juillet 1979 portant réforme des études médicales en instituant à la fin du deuxième cycle une voie nouvelle conduisant à un doctorat ès sciences biomédicales
    - n° 62 : tendant à permettre aux établissements d'enseignement français situés hors de France de recevoir dans le cadre de la formation permanente des jeunes et des adultes
    - n° 66 : tendant à valider les diverses décisions relatives à des nominations dans le corps des professeurs exerçant dans les centre-d'enseignement de soins et de recherche dentaire
    - n°67 : tendant à inclure l'Esperanto comme langue à option dans les matières d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieure
    - n° 194 : tendant à assurer la promotion de la femme et l'amélioration de la vie des familles
    - n° 200 : portant déclaration des libertés
    - n° 231 : tendant à organiser l'enseignement des cultures et des langues vernaculaires dans les territoires d'Outre-Mer
    - n° 232 : tendant à reporter à vingt-sept ans l'âge limite de l'incorporation des étudiants en chirurgie dentaire et en pharmacie
    - n° 249 : relative à l'accès aux établissements d'enseignement et à l'exercice d'une profession pour les personnes non vaccinées
    - n° 252 : relative à l'intégration dans la fonction publique de certaines catégories de personnels en fonction auprès des écoles nationales supérieures d'ingénieurs de Mulhouse
    - n° 261 : tendant. à la modification des articles 46 et 71 de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique
    - n° 293 : relative au statut des langues et cultures régionales dans l'enseignement, les affaires culturelles, l'éducation permanente, la radio et la télévision
    - n° 315 : tendant à créer un diplôme d'herboriste
    - n° 358 : pour le développement de l'éducation physique et du sport
    - n° 399 : tendant à assurer aux enfants et aux adolescents le droit aux loisirs et aux vacances
    - n° 470 : relative au statut des langues et cultures régionales dans l'enseignement, les affaires culturelles, l'éducation permanente, la radio et la télévision
    - n° 498 : relative à la langue et à la culture bretonnes

  • Reference codes: 19870654/8, F17 bis 36836
    See detail

    Questions diverses concernant les universités, traitées par François JUILLET (classement chronologique) :
    1. PARIS V : questions diverses : rapports et correspondance décembre 1973-août 1978
    2. Coopération universitaire franco-indonésienne : rapports et correspondance annexe : décembre 1976-juin 1977
    3. Coopération technique et scientifique : notes et rapports : décembre 1976-avril 1980
    4. PARIS XI (Orsay) : rapports et correspondance annexe : janvier à septembre 1977
    5. PARIS XII : Evaluation des politiques de recherche : correspondance : mars à décembre 1977
    6. Mission du Recteur Jean Roche en URSS (rapport) : mai-juin 1977
    7. PARIS III : Contingents d'heures : juin et octobre 1977
    8. Conseil International des Unions Scientifiques : notes rapports, correspondance : juillet à novembre 1977
    9. PARIS VI : Postes d'enseignants : correspondance septembre à décembre 1977
    10. PARIS XII : Assistants inscrits dans la région parisienne, promotions demande d'audience, correspondance du 12 décembre 1977
    11. PARIS VII : Programmes prévisionnels, rapports, journées d'études : 1977-1979
    12. Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier : rapport de l'Inspecteur Général R. ANDRE : mai 1978
    13. Projet de protocole d'accord entre le Ministère des Universités et le Ministère de la Culture et de la Communication : novembre 1978
    14. PARIS X (Nanterre) : Motion des membres du Conseil d'université : janvier 1979
    15. CNRS : rapport et projet : sans date
    16. Projet d'arrêté sur l'accès des non-bacheliers à l'Université : sans date
    17. Projet de décret sur les conseils scientifiques dans les Universités : sans date

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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