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Finding aid - Reference codes:

Intérieur ; Direction générale de l'administration. Cabinet du directeur général de l'administration : promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur (1960-1983)

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Reference codes
19880015/1-19880015/26
Date
1960-1983
Name of creator
Cabinet du directeur général de l'administration (ministère de l'Intérieur)
Material importance
and support
7,8 ml (26 cartons)
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Communication des documents en application des articles L. 213-1 à 213-7 du Code du patrimoine.

Conditions of use

Selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Description

Presentation of content

Ce versement est constitué des dossiers relatifs aux propositions de promotion dans l'ordre de la Légion d'honneur (officiers, chevaliers) faite par la Direction générale de l'administration. Les dossiers sont composés des propositions, de mémoires, notes et correspondance diverse.

Classification method

Classement chronologique

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Versement aux Archives nationales en 1988

Conservation history

Ce versement a été pris en charge le 4 novembre 1987 par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur auprès du cabinet de la Direction générale de l'administration générale, avec bordereau de versement. Il portait la cote interne : MI 33351-33376.

Indexing terms

légion d'honneur ;  décoration ;  dossier individuel  

New conditions for access to archives.

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