- Reference codes
- 19940496/1-19940496/63
- Date
- 1930-1940
- Name of creator
- Direction générale de la sûreté nationale (fonds de Moscou) - France. Ministère de l'Intérieur. Direction de la Sûreté nationale (1876-1966)
- Physical location
- Pierrefitte
Position in finding aid:
Reference codes: 19940496/54
Contains
- Reference codes: dossiers 1416 et 1417
dossiers relatifs aux poursuites judiciaires engagées contre des personnes pour différents délits
- Reference codes: dossiers 1418 à 1438
renseignements relatifs à l'inclusion de villes dans les listes des villes interdites aux personnes ayant subi des condamnations
- Reference codes: dossiers 1439 à 1441
dossiers concernant les problèmes liés à la mobilisation
- Reference codes: dossiers 1442 à 1446
renseignements relatifs aux réfugiés espagnols en France
- Reference codes: dossiers 1447 à 1459
renseignements relatifs à la surveillance policière de l'arrivée en France des navires étrangers, des incidents liés à la présence des navires étrangers en France et autres