- Reference codes
- 19940497/1-19940497/74
- Date
- 1935-1941
- Name of creator
- France. Ministère de l'Intérieur. Direction de la Sûreté nationale (1876-1966)
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
-
Librement communicable
- Conditions of use
-
Selon le réglement en vigueur en salle de consultation des Archives nationales
Description
Presentation of content
Le présent versement se compose d'archives de la direction de la Sûreté spoliées à Paris en 1940 et restituées à la France en 1994.
La période chronologie concernée est essentiellement 1938 à 1940.
Le versement se compose de dossiers de plusieurs bureaux de la direction de la Sûreté et de ce fait aborde différents thèmes : interdiction du Parti communiste, cinamtographie, circulation routière, défense passive, mobilisation, réfugiés espagnols, contrôle des prix, contrôle de la presse, contrôle des armes et explosifs, affaires judiciaires (notamment avortement), recherches dans l'intérêt des familles, transport des corps, carnets B, associations étrangères, etc.
Plan de classement :
Article 1 : dossiers du 2e bureau de la direction du personnel et de l'administration générale du ministère de l'Intérieur (dossiers n° 1 à 35).
Articles 1 à 3 : dossiers du 3e bureau chargé de la police administrative (dossiers n° 36 à 96)
Articles 3 à 13 : dossiers du 4ème bureau chargé de la sécurité nationale (dossiers n° 97 à 268)
Articles 13 à 45 : dossiers du 5e bureau chargé de la police intérieure et des affaires économiques (dossiers n° 269 à 1178 )
Articles 45 à 73 : dossiers des 6ème et 7ème bureaux : service du contrôle des étrangers et service des cartes d'identité et passeports
Classification method
L'inventaire n° 31 du fonds n° 1 (direction de la Sûreté nationale) établi par la brigade des collaborateurs de la 3ème division (ARETSKAÏA, GARIKOVA, LEPA et IVANOVA) décrit ce versement. Il a été traduit en français à la fin des années 1990. Une copie de l'inventaire original (en russe) est conservée aux Archives nationales dans le versement 20000314.
Les descriptions présentés dans cet inventaire sont la traduction de l'inventaire russe à l'exception des descriptions des articles 1-2, 7-11, 29-31, 46-60 et 65 qui ont été reprises selon les normes de description françaises entre 2014 et 2022.