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Finding aid - Reference codes:

Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Archives du 3e, 4e, 5e, 6e et 7e bureau (1938-1940)

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Reference codes
19940497/1-19940497/74
Date
1935-1941
Name of creator
France. Ministère de l'Intérieur. Direction de la Sûreté nationale (1876-1966)
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Librement communicable

Conditions of use

Selon le réglement en vigueur en salle de consultation des Archives nationales

Description

Presentation of content

Le présent versement se compose d'archives de la direction de la Sûreté spoliées à Paris en 1940 et restituées à la France en 1994.

La période chronologie concernée est essentiellement 1938 à 1940.

Le versement se compose de dossiers de plusieurs bureaux de la direction de la Sûreté et de ce fait aborde différents thèmes : interdiction du Parti communiste, cinamtographie, circulation routière, défense passive, mobilisation, réfugiés espagnols, contrôle des prix, contrôle de la presse, contrôle des armes et explosifs, affaires judiciaires (notamment avortement), recherches dans l'intérêt des familles, transport des corps, carnets B, associations étrangères, etc.

Plan de classement :

Article 1 : dossiers du 2e bureau de la direction du personnel et de l'administration générale du ministère de l'Intérieur (dossiers n° 1 à 35).

Articles 1 à 3 : dossiers du 3e bureau chargé de la police administrative (dossiers n° 36 à 96)

Articles 3 à 13 : dossiers du 4ème bureau chargé de la sécurité nationale (dossiers n° 97 à 268)

Articles 13 à 45 : dossiers du 5e bureau chargé de la police intérieure et des affaires économiques (dossiers n° 269 à 1178 )

Articles 45 à 73 : dossiers des 6ème et 7ème bureaux : service du contrôle des étrangers et service des cartes d'identité et passeports

Classification method

L'inventaire n° 31 du fonds n° 1 (direction de la Sûreté nationale) établi par la brigade des collaborateurs de la 3ème division (ARETSKAÏA, GARIKOVA, LEPA et IVANOVA) décrit ce versement. Il a été traduit en français à la fin des années 1990. Une copie de l'inventaire original (en russe) est conservée aux Archives nationales dans le versement 20000314.

Les descriptions présentés dans cet inventaire sont la traduction de l'inventaire russe à l'exception des descriptions des articles 1-2, 7-11, 29-31, 46-60 et 65 qui ont été reprises selon les normes de description françaises entre 2014 et 2022.

Creator history

Spoliées par les troupes d'occupation allemande place Beauvau et transférées dans les territoires du Reich, les archives de la direction de la Sûreté ont été prises comme trésor de guerre par l'Armée rouge sur le front est et acheminées jusqu'à Moscou où elles sont restées durant presque presque 50 ans dans le bâtiment des Archives spéciales centrales russes. Restituées à la France entre 1994 et 2001, les archives de la direction de la Sûreté sont depuis conservées aux Archives nationales et connues sous le terme de "fonds de moscou".

Entry and conservation

Mode of entry

Archives restituées par la Russie en 1994.

Indexing terms

rapport de préfet ;  police économique ;  police administrative ;  mobilisation ;  défense ;  réfugié ;  presse ;  port d'arme ;  association ;  étranger ;  mouvement politique ;  politique des prix  

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