Archives restituées par la Russie ; Direction générale de la sûreté nationale (1935-1941)

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• Reference codes: 19940497/45, Dossier 1179

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  3/05-17/11/1938

  Analyse : Décrets relatif au régime des étrangers résidant en France, au sujet de l'organisation de la police de surveillance des étrangers. 3 pages

• Reference codes: 19940497/45, Dossier 1180

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  23/05/1939-12/05/1940

  Analyse : Décrets et circulaires relatifs au prix des visas d'entrée dans le pays et de sorties pour l'étranger. 22 pages

• Reference codes: 19940497/45, Dossier 1181

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  2/05-5/09/1938

  Analyse : Circulaires et instructions adressées aux préfets des départements de France concernant les expulsions d'étrangers du territoire français. 79 pages

• Reference codes: 19940497/45, Dossier 1182

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  2/05-12/11/1938

  Analyse : Circulaire aux préfets des départements de France, copies des décrets du gouvernement relatifs aux droits des marchands étrangers en France, au sujet de la délivrance de pièces d'identité spéciales, etc. 27 pages

• Reference codes: 19940497/45, Dossier 1183

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  2/05/1938-24/03/1939

  Analyse : Circulaires et instructions, exemplaires imprimés des décrets et des lois relatifs aux conditions de séjour des étrangers en France. 244 pages

• Reference codes: 19940497/45, Dossier 1184

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  12/12/1938-21/11/1939

  Analyse : Circulaires aux préfets des départements de France au sujet des conditions de délivrance aux étrangers de permis de séjour en France. 63 pages

• Reference codes: 19940497/45, Dossier 1185

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  13/12/1938-1/06/1940

  Analyse : Circulaires du Ministre de l'Intérieur, du Ministre de la Justice, du Ministre de la Guerre au sujet des conditions d'attribution de la citoyenneté française aux étrangers résidant en France et souhaitant servir l'armée française. 86 pages

• Reference codes: 19940497/45, Dossier 1186

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  31/12/1938-27/04/1940

  Analyse : Circulaires du Ministère de l'Intérieur et du Ministère du Commerce aux préfets des départements de France au sujet des conditions de délivrance de pièces d'identité aux marchands étrangers résidant en France. 69 pages

• Reference codes: 19940497/45, Dossier 1187

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  1938-1939

  Analyse : Circulaires relatives aux conditions de vie des réfugiés espagnols en France et en Algérie. 12 pages

• Reference codes: 19940497/45, Dossier 1188

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  20/01/1935-5/03/1940

  Analyse : Circulaires du Ministère du Travail aux préfets des départements de France au sujet de l'utilisation de la main-d'oeuvre étrangère dans les chantiers en France. 7 pages

• Reference codes: 19940497/45, Dossier 1189

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  8/02/1939-5/05/1940

  Analyse : Circulaires relatives à la délivrance d'attestations spéciales aux étrangers ayant l'intention de se marier en France. 5 pages

• Reference codes: 19940497/45, Dossier 1190

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  Février-Mars 1939

  Analyse : Circulaire, communication à l'inspecteur général de la P. J. au sujet du renforcement de la surveillance policière des étrangers internés dans des camps deconcentration suite à l'augmentation des évasions. 15 pages

• Reference codes: 19940497/45, Dossier 1191

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  28/03-8/12/1935

  Analyse : Circulaires du Ministère du Travail, du Ministère des Affaires Etrangères aux préfets des départements de France, au Préfet de police au sujet des conditions de séjour en France des ressortissants tchèques après le partage de la Tchécoslovaquie ; au sujet de la délivrance aux ressortissants hongrois de documents spéciaux attestant de leur nationalité. 8 pages

• Reference codes: 19940497/45, Dossier 1192

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  16/05-30/12/1939

  Analyse : Circulaires au Préfet de police au sujet des modalités de délivrance de pièces d'identité au journalistes étrangers. 4 pages

• Reference codes: 19940497/45, Dossier 1193

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  21/09/1939-6/03/1940

  Analyse : Circulaires du Ministère de l'Intérieur, du Ministère de la Guerre aux préfets des départements de France au sujet des conditions d'attribution de passeports, de délivrance des visas et autres. 45 pages

• Reference codes: 19940497/45, Dossier 1194

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  21/10/1939-31/05/1940

  Analyse : Circulaires aux préfets des départements de France, coupures du "Journal Officiel" au sujet de l'expulsion de France des ressortissants étrangers suspecté de non fiabilité politique. 21 pages

• Reference codes: 19940497/45, Dossier 1195

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  1/11/1939

  Analyse : Circulaire aux préfets des départements de France au sujet des attestations spéciales délivrées aux citoyens égyptiens se rendant à l'étranger, au sujet des autorisations d'entrée en France pour les Egyptiens munis de telles attestations. 2 pages

• Reference codes: 19940497/45, Dossier 1196

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  4/12/1939

  Analyse : Circulaire au sujet des conditions d'entrée en France pour les émigrés polonais. 2 pages

• Reference codes: 19940497/45, Dossier 1197

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  1939-1940

  Analyse : Circulaires, instructions, arrêtés au sujet du transit des étrangers par la France en temps de guerre. 80 pages

• Reference codes: 19940497/46, Dossier 1198

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  11/01/1940

  Analyse : Circulaire au sujet de la délivrance de permis de séjour en France aux originaires du Maroc n'ayant pas d'attestations spéciales. 4 pages

• Reference codes: 19940497/46, Dossier 1199

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  18/01-27/05/1940

  Analyse : Circulaires aux préfets des départements au sujet des modalités à respecter pour engager d'anciens légionnaires, d'apatrides, de ressortissants étrangers dans la Légion étrangère française pendant la II-ème guerre mondiale. 24 pages

• Reference codes: 19940497/46, Dossier 1200

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  6/02/1940

  Analyse : Circulaire relative aux conditions de délivrance des visas d'entrée en France aux Italiens. 3 pages

• Reference codes: 19940497/46, Dossier 1201

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  23/05/1940

  Analyse : Circulaire aux préfets des départements relatives aux Danois résidant en France et ayant de la famille au Danemark. 2 pages

• Reference codes: 19940497/46, Dossier 1202

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  23-27/05/1940

  Analyse : Circulaires aux préfets des départements au sujet des conditions de séjour en France pour les ressortissants étrangers. 11 pages

• Reference codes: 19940497/46, Dossier 1203

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  1940

  Analyse : Circulaires, instructions et ordonnances au sujet des conditions du recensement des étrangers et des personnes sans citoyenneté définie résidant en France. 132 pages

• Reference codes: 19940497/46, Dossier 1204

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  10/02/1939

  Analyse : Circulaires et ordonnances au Préfet de police au sujet du renforcement de la surveillance policière des étrangers et des conditions du séjour des émigrés espagnols en France. 65 pages

• Reference codes: 19940497/46, Dossier 1205

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  10/09/1939

  Analyse : Ordonnance au Préfet de police et aux préfets des départements au sujet de l'application du décret relatif aux cas de saisie des biens appartenant à des étrangers en France. 12 pages

• Reference codes: 19940497/46, Dossier 1206

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  29/09-5/10/1939

  Analyse : Ordonnances du Ministère de la Guerre aux préfets des départements de France, d'Algérie et aux commandants des circonscriptions militaires au sujet des transits via la zone militaire pour les agents de police, au sujet de la délivrance de visas aux étrangers. 8 pages

• Reference codes: 19940497/46, Dossier 1207

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  1939

  Analyse : Ordonnance aux préfets des départements au sujet de l'interdiction pour les étrangers de résider dans certaines villes de France. 3 pages

• Reference codes: 19940497/46, Dossier 1208

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  Analyse : Ordonnance relative à l'interdiction pour les étrangers d'entrer en France sans l'autorisation du gouvernement français, au sujet des poursuites judiciaires à engager contre les personnes ayant violé cette ordonnance. 3 pages
  Sans date