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Archives restituées par la Russie ; Direction générale de la sûreté nationale (1935-1941)

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Reference codes
19940497/1-19940497/74
Date
1935-1941
Name of creator
Direction générale de la sûreté nationale (fonds de Moscou) - France. Ministère de l'Intérieur. Direction de la Sûreté nationale (1876-1966)
Physical location
Pierrefitte
Dossiers 1179 à 1208

1. Directives relatives aux conditions de séjour des étrangers en France

1. Directives relatives aux conditions de séjour des étrangers en France

Contains

  • Reference codes: 19940497/45, Dossier 1179
    See detail
    3/05-17/11/1938

    Analyse : Décrets relatif au régime des étrangers résidant en France, au sujet de l'organisation de la police de surveillance des étrangers. 3 pages

  • Reference codes: 19940497/45, Dossier 1180
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    23/05/1939-12/05/1940

    Analyse : Décrets et circulaires relatifs au prix des visas d'entrée dans le pays et de sorties pour l'étranger. 22 pages

  • Reference codes: 19940497/45, Dossier 1181
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    2/05-5/09/1938

    Analyse : Circulaires et instructions adressées aux préfets des départements de France concernant les expulsions d'étrangers du territoire français. 79 pages

  • Reference codes: 19940497/45, Dossier 1182
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    2/05-12/11/1938

    Analyse : Circulaire aux préfets des départements de France, copies des décrets du gouvernement relatifs aux droits des marchands étrangers en France, au sujet de la délivrance de pièces d'identité spéciales, etc. 27 pages

  • Reference codes: 19940497/45, Dossier 1183
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    2/05/1938-24/03/1939

    Analyse : Circulaires et instructions, exemplaires imprimés des décrets et des lois relatifs aux conditions de séjour des étrangers en France. 244 pages

  • Reference codes: 19940497/45, Dossier 1184
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    12/12/1938-21/11/1939

    Analyse : Circulaires aux préfets des départements de France au sujet des conditions de délivrance aux étrangers de permis de séjour en France. 63 pages

  • Reference codes: 19940497/45, Dossier 1185
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    13/12/1938-1/06/1940

    Analyse : Circulaires du Ministre de l'Intérieur, du Ministre de la Justice, du Ministre de la Guerre au sujet des conditions d'attribution de la citoyenneté française aux étrangers résidant en France et souhaitant servir l'armée française. 86 pages

  • Reference codes: 19940497/45, Dossier 1186
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    31/12/1938-27/04/1940

    Analyse : Circulaires du Ministère de l'Intérieur et du Ministère du Commerce aux préfets des départements de France au sujet des conditions de délivrance de pièces d'identité aux marchands étrangers résidant en France. 69 pages

  • Reference codes: 19940497/45, Dossier 1187
    See detail
    1938-1939

    Analyse : Circulaires relatives aux conditions de vie des réfugiés espagnols en France et en Algérie. 12 pages

  • Reference codes: 19940497/45, Dossier 1188
    See detail
    20/01/1935-5/03/1940

    Analyse : Circulaires du Ministère du Travail aux préfets des départements de France au sujet de l'utilisation de la main-d'oeuvre étrangère dans les chantiers en France. 7 pages

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