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Finding aid - Reference codes:

Direction générale de la sûreté nationale ; Service central des passeports (1924-1940)

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Reference codes
19940507/1-19940507/232
Date
1924-1940
Name of creator
Service central des passeports
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Librement communicable.

Conditions of use

Selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Description

Presentation of content

Le versement 19940507 appartient aux archives restituées par la Russie à la France (dit fonds de Moscou).

Les archives du Service central du passeports se composent de dossiers individuels classés dans un ordre strictement numérique.

Pour accéder au dossier d'un individu, il est indispensable de connaître son numéro de dossier ; ce numéro figure sur la fiche consacrée à l'individu dans les fiches de recherche originales du Fichier central de la Sûreté nationale (versement 19940508).

Les dossiers concernent des demandes de délivrance de titres provisoires de séjour (passeports) en France pour les étrangers et à l'étrangers pour les Français. Ils comprennent des correspondances entre les services des préfectures qui instruisent les demandes au niveau local et le service central des passeports. Il n'est pas rare d'y trouver des correspondances de la main des demandeurs.

Pour une approche méthodologique de recherche dans les dossiers du Fichier central consulter la fiche d'aide à la recherche n° 108.

Classification method

Classement numérique

Entry and conservation

Mode of entry

Archives restituées par la Russie en 1994.

Indexing terms

passeport ;  papier d'identité ;  étranger  

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