Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Directeur et services rattachés ; Service des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie (1977-1984)

Ce versement a été effectué en 1988 par le Service des Energies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie, de la Direction générale de l'énergie et des matières premières.

Il se compose de dossiers sur l'énergie, les économies d'énergie, le fonctionnement de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie, le fonds spécial des grands travaux et le comité international pour la maîtrise de l'énergie et recouvre les années 1977-1984.

Les décrets suivants sont joints en annexe :

78-417 du 23 mars 1978 relatif à l'Agence pour les économies d'énergie,

82-404 du 13 mai 1982, portant création de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie,

82-669 du 3 août 1982 (loi) portant création du fonds spécial des grands travaux,

82-718 du 13 août 1982 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du fonds spécial des grands travaux.

Art 1 : Préparation du débat sur l’énergie, 1981. Art 2-9 : Economies d’énergie (bilan énergétique, programme national, utilisation rationnelle, pompes à chaleur, Agence pour les Economies d’Energie (AEE), Agence Française pour la Maîtrise de l’Energie (AFME), fonds spécial grands travaux, comité interministériel), 1977-1984. Art 10 : Rapports sur l’énergie, 1981-1984.