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Ministère chargé des affaires sociales, direction de l'action sociale : politique de la ville en faveur du logement et du développement social local, réinsertion des personnes précaires ou victimes d'exclusion sociale, aspects sociaux de la politique de lutte contre la toxicomanie, la prostitution et les sectes et prévention contre le SIDA (1975-1995)

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Reference codes
19980329/1-19980329/87
Date
1975-1995
Name of creator
Bureau du développement social et de l'insertion (direction de l'action sociale)
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine

Description

Presentation of content

Sommaire

Politique de la ville en faveur du logement et du développement social local (1975-1995)

Art. 1-9. Procédures et dispositifs des partenaires institutionnels en faveur du logement et du développement social local (1976-1994.

Art. 9-24. Politique d'aménagement des villes (1977-1993.

Art. 24-28. Lutte en faveur du logement des plus démunis (1981-1993.

Art. 29-43. Action en faveur du logement des jeunes (1975-1995

Réinsertion des personnes ou des groupes en situation précaire ou victimes d'exclusion sociale (1980-1995)

Art. 44-51 Suivi de la politique d'insertion par le RMI (1980-1995.

Art. 51-58. Soutien au développement de la vie associative dans la lutte contre la pauvreté et la précarité (1981-1994.

Art. 58-63. Action en faveur de l'insertion des gens du voyage 1982-1993

Aspects sociaux de la politique de lutte contre la toxicomanie, la prostitution et les sectes et prévention contre le SIDA (1981-1995)

Art. 63-81. Financement des actions de prévention de la toxicomanie et de réinsertion sociale des toxicomanes (1985-1995.

Art. 81-84. Appui à la prévention de la prostitution (1986-1995.

Art. 84 : Soutien aux associations de lutte contre les sectes (1981-1992.

Art. 85-87. Soutien à la prévention contre le SIDA (1990-1995.

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