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Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions - Sous-direction des professions judiciaires et juridiques ; Bureau de la gestion des professions - Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (1800-1997)

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Description

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INTRODUCTION

Le versement a été effectué par le bureau de la gestion des professions de la sous-direction des professions judiciaires et juridiques en avril 2001.

Ce fonds rassemble les fiches géographiques d'offices de notaires, d'avoués, de commissaires priseurs et d'interprètes traducteurs pour la période allant du XIXème siècle à 1997.

Ces fiches sont classées par profession puis par ordre alphabétique des départements.

Chaque fiche présente les éléments suivants :

- nom de la personne

- date de sa nomination

- prix de l'office

- observations : démission, décès, etc.

Sommaire

Art 1-11 : Fiches géographiques d’offices de notaires, d’avoués, de commissaires priseurs et d’interprètes traducteurs (classement par profession puis par département), 1800-1997

Classification method

Classement par profession, par département

Sources and references

Additional sources

Les fonds complémentaires sont les suivants :

19890689 art 1-5 : fiches géographiques des greffiers de paix et avoués (par lieu d'exercice et par département), 1800-1975.

19970348 art 1-8 : fiches géographiques des notaires (offices supprimés) et huissiers (par lieu d'exercice), 1800-1982.

Indexing terms

fichier ;  officier ministériel ou public ;  notaire ;  traducteur ;  commissaire-priseur ;  avoué  

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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