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Archives du bureau du cabinet du ministère de la Jeunesse et des Sports. Distinctions honorifiques (1947-1970)

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Reference codes
19770239/1-19770239/92
Date
1947-1970
Name of creator
Bureau du cabinet (ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
Material importance
and support
92 articles.
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Conditions of use

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Description

Presentation of content

Ces dossiers ont été constitués pour instruire les demandes de nomination ou de promotion dans l'Ordre de la Légion d'Honneur au titre de la Jeunesse et des Sports. La plupart de ces archives se présentaient, à l'originie, sous forme d'un dossier par promotion, contenant à la fois les dossiers individuels des candidats (acceptés ou ajournés), le projet de décret soumis à l'examen du Conseil national de l'Odre et l'extrait du Journal officiel publiant le décret définitif.

Classification method

Nombre de dossiers ayant été éventrés et le classement des dossiers individuels par promotion n'offrant plus aucun intérêt, il a été jugé préférable de classer ensemble, dans un ordre alphabétique unique, tous les dossiers individuels et de réunir, d'autre part, par pomotion, les listes de propositions, les projets de décrets et les extraits du Journal officiel, auxquels s'ajoutent quelques documents d'intérêt général et des dossiers relatifs à des contingents spéciaux.

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Versé aux Archives nationales en 1974.

Conservation history

Il s'agit là d'un ensemble d'archives déposées à la cave par le bureau du Cabinet, plus exactement par le bureau des Distinctions honorifiques.

New conditions for access to archives.

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