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Finding aid - Reference codes:

Ministère de la Production industrielle : contrats dits « Bourkaïb » pour travaux exceptionnels (1944-1945).

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Reference codes
19770807/1-19770807/9
Date
1944-1945
Name of creator
France. Ministère de la Production industrielle (1944-1947)
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

Art 1-9 (DG 920-928) : Travaux exceptionnels : contrats Bourkaïb, passés avec des entreprises sinistrées (prise en charge par l’Etat d’une partie des dépenses de remise en état en remboursant à l’entreprise un pourcentage des frais généraux), classement par département.

La loi n°261 du 19 mai 1944 portant ouverture de crédits pour travaux exeptionnels au budget du secrétariat d'État à la Production industrielle a mis en place ce dispositif. Il devait permettre aux entreprises dont l'activité était momentanément suspendue par suite des évènements de la guerre et de la Libération, d'utiliser leur personnel à des travaux d'entretien et de réparation, l'État prenant à sa charge une partie des frais occasionnés.

Outre les contrats et avenants, les dossiers contiennent : listes d'ouvriers mis à disposition ; correspondance des entreprises ; relevés de salaires.

Classification method

Classement par département.

Entry and conservation

Mode of entry

Versement du ministère de l'Équipement. La Direction des dommages de guerre a récupéré ces dossiers, certainement pour prendre en compte le montant des aides attribuées aux entreprises dans le cadre de ce dispositif, et ainsi les déduire des sommes versées au titre des dommages de guerre.

Sources and references

Additional sources

20060639/3. Contrats de mise à disposition de salariés du secteur privé pour les déblaiements et travaux exceptionnels, dits contrats Bourkaïb, états des remboursements aux entreprises (1944-1951). Contient notamment la liste des contrats établis dans le département de la Seine avec le montant des sommes payées

Indexing terms

indemnisation ;  contrat ;  entreprise ;  dommages de guerre ;  guerre 1939-1945  

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