- Reference codes
- 19770807/1-19770807/9
- Date
- 1944-1945
- Name of creator
- France. Ministère de la Production industrielle (1944-1947)
- Physical location
- Pierrefitte
Description
Presentation of content
Art 1-9 (DG 920-928) : Travaux exceptionnels : contrats Bourkaïb, passés avec des entreprises sinistrées (prise en charge par l’Etat d’une partie des dépenses de remise en état en remboursant à l’entreprise un pourcentage des frais généraux), classement par département.
La loi n°261 du 19 mai 1944 portant ouverture de crédits pour travaux exeptionnels au budget du secrétariat d'État à la Production industrielle a mis en place ce dispositif. Il devait permettre aux entreprises dont l'activité était momentanément suspendue par suite des évènements de la guerre et de la Libération, d'utiliser leur personnel à des travaux d'entretien et de réparation, l'État prenant à sa charge une partie des frais occasionnés.
Outre les contrats et avenants, les dossiers contiennent : listes d'ouvriers mis à disposition ; correspondance des entreprises ; relevés de salaires.
Classification method
Classement par département.