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Santé ; Secrétaires d'Etat et ministres délégués ; Secrétariat d'Etat à la famille et aux personnes âgées (1958-1966)

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Reference codes
19920149/1-19920149/5
Date
1958-1966
Name of creator
Service d'accueil et de reclassement des Français d'Indochine et des Français musulmans
Physical location
Fontainebleau

Description

Presentation of content

SOMMAIRE

SCAR 1-5. Service d'accueil et de reclassement des Français d'Indochine et des Français musulmans (SFIM). Politique d'accueil, d'hébergement et de reclassement professionnel de la population harki en métropole : organigrammes, statuts, statistiques, textes officiels, procès-verbaux de réunions, bilans financiers, commandes d'équipement, plans immobiliers, listes nominatives, subventions, rapports, notes, correspondance et documentation. Avril 1958-avril 1966.

SCAR 1. Dossiers généraux de fonctionnement du SFIM. Janvier 1962-septembre 1965.

SCAR 1(suite)-2. Hébergement et logement de la population harki. Avril 1958-janvier 1966.

SCAR 2(suite)-3. Reclassement professionnel des harkis. Février 1962-juillet 1965.

SCAR 3(suite)-5. Mise en oeuvre de la politique en direction des harkis avec les préfets (classement par département). Décembre 1960-avril 1966.

SCAR 5(suite). Dossiers divers du SFIM. Février 1962-octobre 1962.

INTRODUCTION

Ce petit fonds d'archives entièrement consacré aux harkis réfugiés en métropole dans les années 1960 provient du Secrétariat d'Etat aux Rapatriés, puis Ministère délégué auprès du Premier Ministre, et plus précisément de son Service d'Accueil et de Reclassement des Français d'Indochine et des Français musulmans (SFIM), 4, rue Cambacérès à Paris (8e).

On peut penser qu'il est parvenu à la Mission des Archives Nationales vers 1980 par l'intermédiaire de fonctionnaires de la Direction de la Population et des Migrations (DPM). En effet, elle collabore avec le SFIM : c'est alors la Direction générale de la Population et de l'Action sociale (Sous-direction du peuplement).

Le Ministère des Affaires sociales et de l'Intégration étant en 1992, au moment du classement du fonds, doté d'un service de coordination des Actions en faveur des Rapatriés (SCAR) (96, avenue de Suffren, Paris 15e), il a été jugé plus logique de coter et d'informatiser ce versement sous l'égide du SCAR que sous celui de la DPM.

Il est probable qu'il s'agit là d'un des rares fonds traitant des harkis au moment de l'indépendance de l'Algérie qui sera entré aux Archives Nationales en provenance des administrations centrales de l'Etat : c'est pourquoi, l'ensemble a été conservé à l'exclusion des exemplaires multiples et des pièces sans intérêt. 6 dimabs au départ ont été ramenés à 4 dimabs et demi.

Placé sous la direction du Préfet Yves Pérony, Chef du service, le SFIM est une structure administrative composée des échelons suivants :

- Bureau de l'équipement et du reclassement,

- Bureau de l'accueil et du fichier,

- Bureau du personnel et de la comptabilité,

- Inspection de la Région parisienne,

- Problèmes sociaux,

- Bureau de l'Indochine.

Le fonds ne restitue pas précisément cette organisation, les dossiers primitifs étant en grand désordre.

Le SFIM participe aux réunions ministérielles par la présence de son chef de service. En juillet 1962, sous la présidence de Robert Boulin, alors Secrétaire d'Etat aux Rapatriés, la situation des harkis est analysée comme délicate, non du fait des possibilités d'emplois, mais des difficultés de logement de ces travailleurs et de leurs familles. Les habitations pré-fa-briquées légères ne donnant pas droit à prime, le choix se porte sur des logements pré-fabriqués lourds recommandés par les Ministères de la Reconstruction et le Ministère des Finances et permettant d'obtenir des prêts du Crédit Foncier. Dans le même temps, le reclassement d'un millier de familles de harkis est envisagé par le Ministère de l'Agriculture dans des chantiers d'exploitation forestière, permettant également la remise en état de maisons rurales abandonnées.

Ces orientations sont mises en oeuvre parallèlement à l'organisation de camps d'accueil

Camps de Bias, de la Rye, de Saint-Maurice-l'Ardoise, du Larzac. de Bourg-Lastic, de Rivesaltes, de Sainte-Livrade.

contrôlés par les autorités militaires, où il apparaît que la très grande majorité des jeunes supplétifs est à la fois illettrée et sans aucune formation. Les centres de formation professionnelle pour adultes proposés par le Ministère du Travail sont donc inadaptés. Il convient de créer des centres de pré-formation. La direction du Conseil national du Patronat Français (CNPF), redoutant l'influence du Front de Libération nationale algérien (FLN) sur les populations harkis, souhaite que le reclassement professionnel dans le secteur industriel se fasse sans trop de hâte, au terme de 3 actions à mener en parallèle :

- la pré-formation dans les camps,

- la recherche d'emplois permanents auprès des groupements professionnels,

- le renforcement des mesures de sécurité dans les centres industriels et des mesures de fermeté à l'égard des militants du FLN.

En septembre 1962, les statistiques du SFIM concernant les algériens en France sont les suivantes :

- Travailleurs ayant un emploi 233.000

- chômeurs secourus 3.000

- travailleurs occasionnels 12.500

- femmes et jeunes filles de plus de 10 ans 25.000

- femmes et concubines européennes 9.700

- enfants de moins de 16 ans 84.800

- étudiants 1.150

- commerçants 10.000

- hospitalisés 10.000

- détenus 3.200

TOTAL = 392.000

En 1963, l'activité des chantiers forestiers se développe par l'apport d'activités complémentaires pour suppléer aux périodes d'intempérie ou de chômage forcé. Il s'agit essentiellement de l'élevage ovin. Par contre, le reclassement industriel est freiné faute de logements, d'hésitations des employeurs et de l'attitude de réserve de certains Préfets ou élus locaux.

Par circulaire du 25 février 1963 adressée aux Igames et aux Préfets, le Ministre des Rapatriés François Missoffe rappelle l'ensemble du dispositif visant au reclassement des supplétifs musulmans réfugiés en France, notamment le bénéfice de la priorité d'emploi réservée aux travailleurs nationaux. On trouvera ce texte important en annexe de l'inventaire.

Le fonds éclaire aussi sur les questions de nationalité. L'ordonnance du 21 juillet 1961 a donné aux musulmans de statut civil de droit local la faculté de confirmer leur nationalité française. Ceux qui depuis le 1er janvier 1963 n'ont pas souscrit cette déclaration de nationalité sont présumés étrangers

L'Algérie devient indépendante le 3 juillet 1962.

. En parallèle sont aussi élaborées les conditions d'obtention du statut de rapatrié. Enfin, on trouvera aussi des sources concernant les régimes de sécurité sociale (allocations d'invalidité, de réparation, d'accidents du travail, etc.).

Ces archives permettent donc, sur la période historique cruciale de la Guerre d'Algérie et de l'Indépendance (les documents les plus anciens sont d'avril 1958 et les plus récents d'avril 1966), de connaître l'ensemble des dispositifs administratifs mis en oeuvre pour accueillir en métropole les supplétifs musulmans et leurs familles.

Mélange de textes administratifs ou ministériels, de dossiers d'affaires générales ou de règlements ponctuels de cas individuels, il n'a pas été possible d'extraire les sources nominatives et de les classer à part. Celles-ci illustrent d'ailleurs bien les questions d'ordre général là où elles se trouvent dans les dossiers. Le fonds dans son ensemble peut donc être communiqué au terme du délai de 30 ans, le public étant invité à ne pas citer de noms de personnes, ni à photocopier les documents individuels protégés par le délai de communicabilité de 60 ans.

Sommaire

Art 1-5 : Service d'Accueil et de Reclassement des Français d'Indochine et des Français Musulmans (SFIM). Politique d'accueil, d'hébergement et de reclassement professionnel de la population Harki en Métropole : Organigrammes, statuts, statistiques, textes officiels, procès-verbaux de réunions, bilans financiers, commandes d'équipement, plans immobiliers, listes nominatives, subventions, rapports, notes, correspondance et documentation. Avril 1958-avril 1966. Art 1 : Dossiers généraux de fonctionnement du SFIM. Janvier 1962-septembre 1965. Art 1 (suite)-2 : Hébergement et logement de la population Harki. Avril 1958-janvier 1966. Art 2 (suite)-3 : Reclassement professionnel des harkis. Février 1962-juillet 1965. Art 3 (suite)-5 : Mise en oeuvre de la politique en direction des Harkis avec les préfets (classement par département). Décembre 1960-avril 1966. Art 5 (suite) : Dossiers divers du SFIM. Février 1962-octobre 1965.

Classification method

Classement par département

Indexing terms

subvention ;  sécurité sociale ;  scolarisation ;  réfugié ;  reclassement professionnel ;  rapatrié ;  population ;  main-d'oeuvre ;  logement ;  harki ;  guerre d'algérie (1954-1962) ;  formation professionnelle ;  forêt ;  famille ;  entreprise ;  emploi ;  décolonisation ;  chantier de travaux publics ;  budget ;  action sociale ;  statut juridique ;  plan ;  indochine française ;  maghreb ;  statistique ;  budget ;  statuts ;  rapport ;  procès-verbal de séance ;  plan ;  organigramme ;  liste ;  documentation ;  correspondance ;  bilan ;  statistique ;  préparation budgétaire ;  action gouvernementale ;  aide de l'etat  

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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