- Reference codes
- 19920160/1-19920160/48
- Date
- 1954-1985
- Name of creator
- Bureau du contrôle des navires (sous-direction de la sécurité des navires)
- Physical location
- Pierrefitte
Description
Presentation of content
Sommaire
Art. 1-14 : application du COLREG 72 (Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer) : relevés d'infractions, surveillance de la navigation (1972-1985). Art. 15-19 : centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage : statistiques, comptes rendus d'activités (1973-1982). Art. 20-48 : études et projets sur la navigation et la surveillance en mer, notamment tunnel sous la Manche, programme d'aide majeur à la navigation au large d'Ouessant, rapports et conférences de l'Organisation maritime consultative inter-gouvernementale (OMCI) (1954-1982).