Your request is in progress
Finding aid - Reference codes:

Travail ; Délégation à l'emploi ; Directeur et services rattachés (1908-1974)

Top of page
Reference codes
19920251/1-19920251/16
Date
1908-1974
Name of creator
Délégué à l'emploi et services rattachés
Physical location
Fontainebleau
Reference codes: 19920251/2, DGE 677

Contains

  • See detail

    - Priorité en faveur des anciens combattants, pensionnés de guerre, déportés, prisonniers de guerre, contraints au travail. Législation, réglementation : textes de base. 1945-1955.

  • See detail

    - Contrôle de l'emploi. Organisation et mise en oeuvre : textes de base (législation et réglementation), étude sur la jurisprudence, rapport élaboré par M. Bailet en 1954 sur le contrôle de l'emploi dans l'ordonnance du 24 mai 1945 : réalité ou illusion ? 1945-1956.

  • See detail

    - Contrôle de l'emploi, placement des travailleurs. Dossier d'élaboration d'un projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 24 mai 1945 : projets de texte, notes, études de jurisprudence, rapport sur la situation du placement privé et notamment sur le fonctionnement des cabinets dits psychotechniques. 1956-1958.

  • See detail

    - Contrôle de l'emploi. Législation et réglementation applicables au placement des travailleurs, aux licenciements collectifs et au contrôle de l'emploi : projets de textes modificatifs, notes, rapports. 1964.

  • See detail

    - Chômage. Législation, étude des causes, utilisation de la main-d'oeuvre, reconversion possible, formation professionnelle dans le contexte industriel. Dossier d'audition des agents du Ministère du Travail et de la Sécurité sociale au Conseil économique : notes, rapports, procès-verbaux de réunions, correspondance. Avril 1952.

  • See detail

    - Conférence internationale contre le chômage tenue à Paris en septembre 1910. Dossier d'organisation : notes, rapports, convocations, communications des intervenants, comptes-rendus des débats, correspondance. 1908-1910.

  • See detail

    - Bureaux de placement clandestins et bureaux de placement des personnels du spectacle. Application de la loi du 19 juillet 1962 modifiant plusieurs articles du Code du travail relatifs aux bureaux de placement, notamment en ce qui concerne les offices de placement privés et payants et les agences de placement des artistes dramatiques et lyriques, et de tout le personnel des théâtre, cirques, concerts, music-halls, cinémas et autres entreprises de spectacles publics. Contrôle des établissements autorisés, poursuite des bureaux clandestins ou effectuant des opérations irrégulières : notes, rapports, comptes rendus d'enquêtes, correspondance. 1929-1932.

  • See detail

    - Suppression des bureaux de placement payants : avant-projet de convention internationale et projet de recommandation mis à l'ordre du jour des 16e et 17e sessions de la Conférence Internationale du Travail, notes pour le Conseil national de la Main-d'oeuvre placé auprès de la Présidence du Conseil du Gouvernement Français, réponse au questionnaire établi par le conseil d'administration du Bureau international du Travail, motions et voeux de la chambre syndicale des bureaux de placement autorisés et de la Délégation patronale française à l'Organisation Internationale du Travail. 1932-1933.

  • See detail

    - Suppression des bureaux de placement payants. Avant-projet de loi en instance destiné à adapter les dispositions légales françaises relatives au placement des travailleurs en harmonie avec les dispositions d'une convention internationale susceptible d'être signée avec le Bureau International du Travail de la Société des Nations : projets de texte et notes interministérielles, motions et lettres des chambres syndicales patronales ou des organisations professionnelles des offices de placement, correspondance des organisations professionnelles de syndicats ouvriers. 1932-1938.

  • See detail

    - Suppression des bureaux de placement payants. Projet de loi tendant à modifier les dispositions du titre IV et du titre V du livre 1er du Code du Travail relatives au placement des travailleurs : projets de textes, rapports du Conseil national de la main-d'oeuvre placée auprès de la Présidence du conseil, amendements présentés à la Chambre des Députés, notes interministérielles. 1937-1938.

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

Add finding aid
to my favourites
Download
the finding aid in PDF format
Finding aide permalink
Finding aid XML export