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Premier ministre ; Cabinet du Premier Ministre et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller (1988-1991)

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Reference codes
19920622/1-19920622/3
Date
1988-1991
Name of creator
Conseiller au cabinet du Premier ministre
Physical location
Fontainebleau

Description

Presentation of content

Sommaire

Cabinet de Michel Rocard, Premier ministre.

Dossiers de Guy Carcassonne, conseiller auprès du Premier ministre.

920622/1. Questions politiques et électorales. 1988-1991.

920622/1 à 3. Constitution, législation, Parlement : projets du Gouvernement, par thème. 1988-1991

Motif de l'indisponibilité : confidentialité des informations.

Consultation du répertoire : sur autorisation.

Sommaire

Cabinet de Michel Rocard, premier ministre dossiers de Guy Carcassonne, conseiller pour les relations avec le parlement. Art 1-3 : Questions politiques et électorales : Relations avec le parlement, préparation des élections, relations avec le parti socialiste ; questions juridiques : Projets de révision de la constitution, suivi de textes ou projets de textes législatifs, 1988-1991

Indexing terms

élection ;  constitution ;  parti socialiste (france) ;  premier ministre ;  membre de cabinet ministériel ;  relations avec le parlement ;  réglementation ;  législation ;  action gouvernementale ;  rocard, michel (1930-....) ;  Carcassonne, Guy  

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