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Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction de l'exécution des peines privatives de liberté et de la réinsertion ; Sous-direction des personnes placées sous main de justice (1938-1969)

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Reference codes
19960279/1-19960279/66
Date
1938-1969
Name of creator
Sous-direction des personnes placées sous main de justice (direction de l'administration pénitentiaire)
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

Ces dossiers de principe classés par numéros proviennent des archives de la Direction de l'Administration Pénitentaire qui furent conservées à Fleury-Mérogis, devenu lieu d'archivage au début des années 70 après celui de la prison de La Roquette. En 1992, la totalité du fonds d'archives entreposée à Fleury-Mérogis est versée au Service des Archives du Ministère de la Justice.

Contrairement aux dossiers de principe classés par ordre des codes (voir Cotes E 4469-4665), la numérotation (de 1 à 999) des documents des cotes E 4666-4731 ne fait aucunement référence à un quelconque plan de classement ou nomenclature.

Dans l'optique de faciliter toute recherche au sein de cet inventaire, un index alphabétique sommaire (joint à l'inventaire ci-après) a été élaboré.

Au même titre que les documents des cotes E 4469-4665, les dossiers de principe classés par numéros présentent un intérêt historique certain, du fait de leur périodicité et de la qualité des thèmes abordés.

L'ensemble du fonds s'articule principalement autour de la Seconde Guerre Mondiale (signalons toutefois quelques documents plus anciens : 1923, 1924, 1932) et couvre également les premières années de la décolonisation de l'Afrique du Nord Française : notons d'importants dossiers concernant la collaboration, les criminels et prisonniers de guerre (voir index, lettre C) ; les premières phases de l'indépendance algérienne (voir index, lettre N, Nord-Africains)

D'autres documents traitant de la vie quotidienne en milieu carcéral (habillement, hygiène, nourriture et loisirs des détenus), des régimes de détention ou présentant un état statistique de la population pénale pour les années 1940-60 constitueraient une base solide pour toute étude liée à la sociologie ou à la criminologie.

Enfin, signalons l'existence de quelques pièces se rapportant à la réglementation et à la législation en matière pénale (voir index, lettre L).

Ces dossiers sont librement communicables, à l'exception des dossiers comportant des documents nominatifs susceptibles de porter atteinte à la vie privée (délai de 50 ans), ainsi que des documents relatifs portés aux affaires portées devant les juridictions (délai de 75 ans).

Sommaire

Art 1-66 : Dossiers de principe relatifs aux établissements pénitentiaires et aux conditions de détention (classement numérique), 1938-1969

Indexing terms

travail ;  relégation ;  détenu ;  peine de substitution ;  libération conditionnelle ;  juridiction d'exception ;  hygiène ;  guerre d'algérie (1954-1962) ;  guerre 1939-1945 ;  évasion ;  étranger ;  établissement pénitentiaire ;  discipline pénitentiaire ;  amnistie ;  alimentation ;  administration pénitentiaire ;  action sociale ;  réglementation ;  grâce ;  application des peines  

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