Your request is in progress
Finding aid - Reference codes:

Ministère de l'Environnement ; cabinet de Michel Barnier : archives de François Casal, conseiller technique (1983-1995)

Top of page
Reference codes
19960334/1-19960334/61
Date
1983-1995
Name of creator
Cabinet du ministre ou du secrétaire d'État chargé de l'Environnement - France. Cabinet de Michel Barnier, ministre de l'Environnement (1993-1995)
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

Sommaire

Cabinet de Michel Barnier, ministre de l’Environnement de 1993 à 1995 : dossiers de François Casal, ingénieur des ponts-et-chaussées, conseiller technique.

  • Art 1-3 : Politique de l’environnement, relations internationales, 1992-1995.
  • Art 4-27 : Eau : Comité national de l’eau, agences de l’eau, distribution d’eau, eaux de baignade, association, assainissement, pollution, rivières et zones humides, énergie, aménagement des voies navigables (notamment la Loire), pêche et aquaculture, inondations, barrages, 1992-1995
  • Art 27 (suite)-37. Agriculture et forêts, paysages, parcs nationaux et naturels régionaux, 1992-1995
  • Art 38-61 : Dossiers sur les thèmes de l’eau et de l’agriculture (classement par région puis par département), 1991-1995

Indexing terms

voie navigable ;  rivière ;  protection de la nature ;  pollution ;  pêche ;  parc régional ;  parc national ;  marais ;  inondation ;  forêt ;  environnement ;  énergie ;  eau ;  catastrophe naturelle ;  barrage ;  association ;  assainissement ;  aquaculture ;  agriculture ;  Loire (cours d'eau) ;  ministre ;  relations internationales ;  action gouvernementale ;  Barnier, Michel (1951-....)  

New conditions for access to archives.

Add finding aid
to my favourites
Download
the finding aid in PDF format
Finding aide permalink
Finding aid XML export