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Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-1997)

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Reference codes
19990006/1-19990006/39
Date
1995-1997
Name of creator
Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice
Physical location
Pierrefitte
Reference codes: 19990006/18, A 806

Activités interministérielles (classement alphabétique)

Description

Activités interministérielles (classement alphabétique)
- Amiante : notes et procès-verbaux de réunions interministérielles. 1995-1996.
- Armes chimiques, transposition en droit interne de la convention sur l'interdiction des armes chimiques : projet de loi, notes. 1996.
- Biens juifs spoliés, mission confiée à M. Jean MATTEOLI, président du Conseil économique et social : notes. 1997.
- Lutte contre la drogue : actions interministérielles et internationales : rapports, statistiques. 1994-1997.
- Mission interministérielle de préparation des administrations publiques et des organismes qui en dépendent à l'introduction de l'EURO : comptes-rendus de réunions, notes relatives au cadre juridique. 1996-1997.
- Sectes : notes et compte-rendu de la réunion interministérielle du 25 janvier 1996, suivi du discours du garde des Sceaux prononcé devant l'assemblée nationale. Février 1996.
- Service central de prévention de la corruption (loi du 29 janvier 1993, décret du 22 février 1993) : notes et avis du Conseil d'Etat adressés au garde des Sceaux. Novembre 1995.

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