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Finding aid - Reference codes:

Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Sous-direction des affaires administratives et financières ; Bureau des programmations, de l'informatique et de la communication (1969-1991)

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Reference codes
19990074/1-19990074/12
Date
1969-1991
Name of creator
Bureau de la programmation, de l'informatique et de la communication (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Physical location
Pierrefitte
Position in finding aid:
1975.

Abaissement de l'âge de la majorité : données statistiques sur les mineurs pris en charge dans les établissements du secteur public, observations.

Abaissement de l'âge de la majorité : données statistiques sur les mineurs pris en charge dans les établissements du secteur public, observations.

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